La compagnie aérienne Transavia, la ligne low-cost d’Air France, a lancé en grande pompe sa nouvelle liaison entre Paris et Dakhla le 25 octobre. Dès le lendemain, le Front polisario a déposé « une assignation devant le tribunal de commerce de Créteil pour obtenir l’interdiction du vol et de l’exploitation de la ligne« , nous indique leur avocat Gilles Devers, qui précise réclamer 400 000 euros de dommages et intérêts.
« Quand Transavia veut faire une activité à Dakhla, il doit demander l’autorisation au Front polisario et à personne d’autre« , lance Gilles Devers. L’avocat s’appuie sur l’arrêt du 21 décembre 2016 de la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui « interdit toute transaction commerciale sans l’aval du peuple sahraoui » selon lui. « Le Maroc n’a pas le droit de donner des autorisations pour faire atterrir des avions« , estime l’avocat. Contacté par Telquel.ma, le ministère des Affaires étrangères a refusé tout commentaire à ce sujet.
Dans le même arrêt invoqué par l’avocat, la Cour note que « le Front Polisario n’est pas concerné par la décision par laquelle le Conseil a conclu cet accord ». Ce qui signifie que le Front Polisario n’est pas le représentant légitime de la population du « Sahara occidental » pour la CJUE.
Dans un communiqué, Transavia insiste sur le fait que la compagnie « a obtenu les autorisations nécessaires auprès des autorités administratives de l’Aviation Civile en charge ». « Avec cette 8e ville desservie au Maroc, Transavia poursuit par ailleurs sa stratégie de développement dans ce pays », signale Hervé Kozar, directeur général adjoint commercial, dans le communiqué annonçant l’ouverture de la ligne.
Par ailleurs, cette même semaine l’accord aérien entre le Maroc et l’Union européenne a été reconduit. Des amendements de ce texte, prenant en considération le traité de Lisbonne et l’intégration de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Croatie à l’Union, ont été adoptés par le Parlement européen le 24 octobre. Ce texte a pour but de rapprocher les législations entre le Maroc et les 28 en termes de la réglementation dans le domaine de l’aviation, y compris en matière de sécurité, de réglementation économique et notamment de concurrence, de contrôle aérien et de protection du consommateur
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