PLF 2018 : les intermédiaires en assurance consternés par la hausse de la TVA

Le projet de loi de finances 2018 prévoit de porter la TVA sur les opérations d’intermédiation en assurances de 14 à 20%. Une mesure qui consterne les opérateurs qui ont saisi le chef du gouvernement par écrit.

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Mohamed Boussaid Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Le projet de loi de finances 2018 (PLF 2018) ne fait pas que des heureux. Les mesures fiscales notamment celles relatives à la TVA font déjà jaser avant la présentation du texte dans sa globalité aux élus de la nation le 24 octobre.

Le passage du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les opérations d’intermédiation de 14 à 20 % fait notamment grincer des dents chez les assureurs. Ces derniers ont saisi le ministère des Finances et le chef du gouvernement pour expliquer leur point de vue. « La profession de l’intermédiation en assurances est la seule activité économique qui n’a pas droit à la déduction de la TVA, tout en étant soumise à un taux de 14 %« , rappelle l’Union marocaine des agents et courtiers d’assurances (UMAC) dans ce courrier diffusé le 23 octobre.

« Longtemps, nous avons attendu la correction de cette situation qui porte atteinte à un principe fondamental de cet impôt indirect, à savoir sa neutralité pour la structure économique. À notre grande surprise, et non sans consternation, nous assistons à un projet qui non seulement maintient une situation que nous jugeons injuste, mais accentue l’iniquité fiscale dont a toujours souffert notre profession quant au volet de la TVA », explique Youssef Bounoual, le président de l’UMAC.

La profession estime que cette situation est d’autant plus injuste que les assureurs appartiennent à un secteur de services où l’intégration de la TVA dans les charges « ne saura en aucun cas compenser la taxe versée« , précise-t-on. Les représentants de l’UMAC espèrent rencontrer le ministre des Finances dans les prochains jours pour discuter de leurs réserves quant au PLF.

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