Le projet de loi des finances 2018 (PLF 2018) veut affirmer son caractère social. Le texte entend aussi assurer la neutralité fiscale dans plusieurs domaines. « Le gouvernement s’attelle à assurer une neutralité fiscale à l’image de ce qui a été fait l’an dernier avec les entreprises publiques comme l’ONCF ou Autoroutes du Maroc« , nous explique une source gouvernementale.

Sauf que dans certains cas, il est difficile d’allier neutralité fiscale et protection du pouvoir d’achat. En proposant de faire passer la TVA sur le carburant de 10 à 14% à partir de janvier 2018, le gouvernement cherche « à répondre à une ancienne doléance des professionnels du secteur du transport qui achètent leurs intrants, notamment le carburant à 10%, et vendent leur produit et service à 14%« , nous explique notre source.

Les opérateurs du secteur du du transport devraient y trouver leur compte, mais les ménages devront tout simplement acheter leur carburant plus cher, car majoré de 4%. Ce qui fait une hausse allant de 38 centimes à 43 centimes, calculée sur la base des tarifs publics actuels.

Alors que la polémique sur une libéralisation des hydrocarbures qui a davantage profité aux distributeurs qu’aux consommateurs n’est pas encore évacuée, cette mesure fiscale porte un nouveau coup aux ménages.

« Le gouvernement appréhende le sujet dans son ensemble. Nous analysons ce que gagneront les citoyens quand les prix des transports des voyageurs seront plus compétitifs, et quand la marchandise coûtera moins cher. Nous évaluons aussi le nombre de voitures en circulation qui seront impactées par cette mesure« , explique notre interlocuteur qui rappelle que « la mesure n’est pas encore actée, elle doit d’abord être discutée au niveau du parlement« .

Selon nos informations, le gouvernement n’a pas de moyen de différencier le segment des professionnels de celui des ménages en termes de TVA. « La problématique du ciblage reste entière quand il s’agit des prix et des subventions« , confie notre source.

Par ailleurs, le fait d’augmenter la TVA à 14% pose un autre problème. La mesure est en contradiction avec l’esprit des recommandations des Assises de la fiscalité qui préconise une réforme de la TVA à 10% et 20%. Il aurait donc été plus logique de faire passer la TVA sur le transport à 10%. « C’est une option qui a été évoquée un moment, mais n’a pas été retenue« , nous confie notre source. Un manque à gagner important pour l’État?  Rien n’est moins sûr.