Grosse déception au sein du ministère de l’Habitat. Le ministère des Finances a fait capoter un nouveau dispositif visant la relance de la production de logement social, qui intégrait également une batterie de mesures incitatives pour la classe moyenne inférieure.

Ce nouveau dispositif reprenait les mêmes termes que celui actuellement en vigueur (exonérations fiscales pour tout promoteur construisant plus de 500 logements), en créant toutefois trois nouvelles tranches : la première à 120.000 dirhams (studios et appartements de 2 pièces), la seconde à 250.000 dirhams (celle aujourd’hui en vigueur) et la dernière à 400.000 dirhams (4 pièces de 70 à 80 m2) ciblant notamment la classe moyenne inférieure, parent pauvre des politiques de logement. Ci-dessous deux slides présentant le nouveau dispositif proposé par le ministère de l’Habitat.

Un projet qui a fait consensus

Le projet, concocté par le ministère de l’Habitat, a été présenté aux promoteurs en début d’été. Un consensus large a été trouvé depuis, avec néanmoins une petite concession. Pour les logements de 250.000 à 400.000 dirhams, ce sont les promoteurs qui prendront en charge la TVA, pas l’État. Jusque-là, c’est l’État qui prenait en charge l’exonération de TVA consentie aux acheteurs de logements à 250.000 dirhams.

« Tout le monde était d’accord, y compris la direction générale des impôts qui nous a dit que ce changement était neutre fiscalement et qu’il allait même produire de nouvelles recettes fiscales vu que c’est tout le secteur du logement et du BTP qui allait être réactivé après de longues années de vaches maigres« , confie une source proche du dossier.

La volte-face des Finances 

Au moment donc où Nabil Benabdellah et la Fédération nationale des promoteurs immobiliers( FNPI) s’apprêtaient à annoncer la bonne nouvelle, coup de théâtre: le ministère des Finances rejette à la dernière minute le plan de relance, et exige que les promoteurs paient un impôt sur la société (IS) de 31% sur les résultats produits par la vente du logement destiné à la classe moyenne (entre 250.000 et 400.000 dirhams).

« Ceci rend le dispositif inefficace puisque les prix, en tenant compte de la TVA et de l’IS, vont dépasser largement les 400.000 dirhams. Alors que l’objectif pour le ministère était de servir cette classe sociale qui n’est ni extrêmement pauvre, ni réellement dans la classe moyenne« , explique un promoteur immobilier. « Le département des Finances reproduit les mêmes erreurs que par le passé, et on aboutira encore une fois à un produit mort-né« , ajoute la même source.

Comment le département des Finances explique-t-il ce que les professionnels du secteur immobilier qualifient de « volte-face« ? À l’heure où ces lignes sont écrites, l’argentier du royaume était injoignable. Mais les promoteurs ont déjà leur petite idée. « Ils nous accusent encore une fois de vouloir nous enrichir sur le dos de l’État. Ce qui n’est pas vrai. C’est le ministère de l’Habitat qui est venu nous proposer ce plan de relance que nous avons accepté. Le secteur du logement vit dans une profonde crise et nous voulons tous sortir de ce marasme« , lance le patron d’un groupe immobilier.

Un secteur en crise

Ce marasme, les chiffres le prouvent à souhait: la production de logement social est passée de 73.324 unités en 2015 à 55.496 unités en 2016 pour se fixer à 24.870 unités à fin mai 2017 selon les chiffres du ministère de l’Habitat.

« À ce rythme, on finira à moins de 50.000 unités sur toute l’année« , commente un membre de la fédération des promoteurs immobiliers. La crise est encore plus prononcée quand on analyse les chiffres du secteur dans son ensemble, tous segments confondus : entre 2015 et 2016, la production de logements a fondu de moitié passant de 206.973 à 135.600 unités.

Idem pour les mises en chantier qui battent de l’aile (voir slide). Plus que la relance d’un secteur important qui est mise en stand-by, c’est la classe moyenne inférieure qui pâtira encore une fois de ce qui s’apparente dans les coulisses à une guéguerre politique entre départements gouvernementaux. Affaire à suivre.