L’affaire du « NM Cherry Blossom » fait débat jusqu’à Paris. En effet, la nouvelle édition de la Gazette de la chambre arbitrale maritime de Paris consacre son édito, repérée par nos confrères de Medias24, à cette saisie de cargaison de phosphate par la justice sud-africaine.
Pour rappel le navire « NM Cherry Blossom », qui transportait des phosphates extraits de Phosboucraa par l’OCP vers la Nouvelle-Zélande, est au cœur de l’actualité depuis le mois de mai suite à sa saisie par la justice sud-africaine consécutive d’une plainte du Polisario. La Cour de Port Elizabeth s’était estimée compétente pour juger une affaire relevant du droit international. Un jugement contesté par le géant du phosphate qui, en signe de protestation, s’était retiré du procès considérant que sa cargaison est désormais une « marchandise volée ». Un retrait qualifié de « décision courageuse » par Phillipe Delebecque, président de la chambre arbitrale de maritime de Paris, qui critique sévèrement la décision de la justice sud-africaine.
Selon lui, la décision de la justice sud-africaine de s’emparer d’une affaire relevant du droit international « ne manque pas de susciter de vives inquiétudes ». Pour Delebecque il s’agit de « piraterie politique et de surcroît virulente ». D’autant plus que « les juridictions nationales ne sont pas une enceinte de règlement des affaires diplomatiques et politiques ».
Le magistrat relève également des incohérences dans la procédure de la justice sud-africaine. « Seul, le créancier de l’armateur qui fait état d’une créance maritime est habilité à saisir le navire. S’agissant de la cargaison, le créancier de son propriétaire pourrait la saisir, s’il justifiait précisément d’une créance contre ce propriétaire. Le propriétaire de la cargaison elle-même pourrait la saisir entre les mains d’un tiers, en exerçant une saisie revendication, mais encore faudrait-il qu’il justifie de son droit de propriété » écrit Philippe Delebecque.
Vous devez être enregistré pour commenter. Si vous avez un compte, identifiez-vous
Si vous n'avez pas de compte, cliquez ici pour le créer