Les banques participatives ont commencé à ouvrir leur portes aux clients alors que tout n’est pas encore en place. Un des maillons les plus importants que tous attendent reste Takaful, l’assurance Halal nécessaire pour le fonctionnement de l’écosystème participatif.  Selon l’Association Marocaine des Professionnels de la Finance Participative, le Takaful est un système économique d’assurance mutuelle basé sur une logique d’entraide et conçu autour du concept de donation (Tabarru’).

Les mécanismes de fonctionnement de cette assurance diffèrent de l’assurance au sens classique du terme qui comporte plusieurs notions incompatibles avec la Charia. D’emblée, il faut savoir que les compagnies d’assurances qui existent actuellement ne peuvent pas prétendre intégrer cet écosystème. Si le marché les intéresse, elle devront emprunter le même chemin que le secteur bancaire en créant des filiales dédiées à cette activité naissante. D’ailleurs, Wafa Assurances ne cache pas son intérêt et a déjà mis une place une équipe qui travaille dans ce sens.

Concrètement, un cadre législatif a été mis en place à travers la loi 59-13 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant Code des assurances. Cette loi prévoit, entre autres, l’introduction de certains principes de base concernant l’assurance Takaful. Il s’agit du fonctionnement de l’opération d’assurance Takaful conformément aux avis du Conseil supérieur des Ouléma, de la participation dans cette opération sur la base du don et sur l’entraide entre les participants et de la couverture du risque par la collectivité des concernés.

Contacté par Tequel.ma, Mimoun Zbayar, Directeur de la Régulation et de la Normalisation des Assurances à l’ACAPS nous fournit plus de détails. « Le risque sera couvert  par la collectivité des participants à hauteur de leurs contributions dans le compte d’assurance Takaful ». « Ces participants bénéficieront des excédents techniques et financiers de ce compte après constitution des différentes provisions et réserves. Le déficit éventuel du compte Takaful est comblé par une avance sans intérêts, octroyée par l’entreprise d’assurance gestionnaire et récupérée sur les excédents techniques et financiers futurs de ce compte », ajoute-t-il.

L’entreprise d’assurances et de réassurance, quant à elle, perçoit une rémunération au titre de la gestion de l’assurance Takaful.

Si les principes de base de cette assurance sont désormais définis, beaucoup reste à faire pour qu’elle voit le jour. « Les quatre projets d’arrêtés du ministre chargé des Finances, (un relatif à l’application de certaines dispositions du Code des assurances et trois  fixant les conditions générales types de certains produits d’assurance Takaful) et un projet de circulaire spécifique à l’assurance Takaful sont élaborés et mis dans le circuit d’examen et d’approbation », rassure Mimoun Zbayar.

Mais cela ne renseigne toujours pas sur l’échéancier de mise en route de ce mécanisme qui plus est doit être validé par le Conseil Supérieur des Oulémas. « Les travaux d’examen de ces projets par cette instance seront entamés incessamment », nous confie-t-il.

En d’autres termes, il faut prendre encore son mal en patience d’autant plus que le modèle de gestion, ainsi que celui de la rémunération ne sont toujours pas arrêtés.  Car, ils n’ont pas été détaillés au niveau du texte de loi. C’est l’ACAPS qui se charge de définir le modèle de gestion de base que devront appliquer les différents opérateurs.

A en croire notre interlocuteur au niveau de l’agence de régulation, cette question n’est pas encore tranchée. « Plusieurs modèles de gestion existent au niveau international. Dans ce sens, plusieurs scénarios sont envisageables. Le système de rémunération est par conséquent lié au mode de gestion choisi. Le scénario définitif ne sera retenu qu’après le feu vert du Conseil supérieur des Oulémas », confie Mimoun Zbayar.