Les entreprises de la zone franche de Tanger exonérées de déclarer leur chiffre d'affaires

Selon un document de la Direction générale des impôts (DGI), les entreprises installées dans la zone franche d'exportation ne sont pas tenues de déposer les déclarations de chiffres d'affaires.

Par

Tanger Med. Crédits : Mhobl / Flickr

Le directeur de la législation, des études et de la coopération internationale, Khalad Zazou, a répondu le 6 septembre à la demande du président de l’association des investisseurs de la zone franche d’exportation de Tanger (Aizfet), au sujet des obligations déclaratives des entreprises qui y sont installées.

« Nous voulions que cette nouvelle disposition de la loi de finance soit plus explicite. C’est une confirmation écrite d’une clarification qui avait déjà été donnée« , nous détaille Mohamed Ben Mokhtrar, président de la commission fiscale et réglementation de l’Aizfet à l’initiative de cette demande. « Nous avons posé la question le plus tôt possible, début août soit quelques jours après la circulaire de la loi de finance, pour éviter une mauvaise interprétation de la loi de finances et de faux litiges entre les contribuables et l’administration« .

doc dgi

 

 

 

article suivant

Pass vaccinal obligatoire : pourquoi la communauté scientifique est divisée