Nourredine Bensouda : "Nous passons à une culture budgétaire de la performance"

Dans cet entretien en marge du colloque "Finances publiques et souveraineté des Etats" qui s'est tenu les 15 et 16 septembre à Rabat, Nourredine Bensouda, à la tête de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), revient avec Telquel.ma sur la modernisation de l'institution, sur les enjeux de la mise en place de la Loi organique relative à la loi de finances (LOLF) et de la régionalisation avancée.

Par

Tniouni/Telquel

Qu’est-ce que la nouvelle loi organique relative à la loi de finances change pour la TGR et comment s’y est-elle préparée ?

La LOLF adoptée en 2015 constitue un changement de culture : nous passons d’une culture où il y avait uniquement des crédits alloués aux départements ministériels, à une culture de la performance, de la qualité, où chaque ministre devient responsable de ses crédits et est évalué sur la performance. Le report de crédit qui était ouvert depuis quelques années n’est aujourd’hui plus reporté qu’à une certaine hauteur pour éviter les dépenses inutiles. L’un des rôles de la TGR est d’étudier la capacité de gestion des ordonnateurs. Ceux qui gèrent bien leur budget bénéficient de plus de flexibilité dans leur gestion budgétaire. Maintenant, il s’agit d’avoir un bilan de la mise en œuvre de la LOLF pour l’année 2018, car cette loi constitue le fondement des comptes de l’Etat, qui sont mis à la disposition du gouvernement, du parlement, de la Cour des comptes. Cela leur permet d’appréhender la réalité de l’exécution des politiques publiques. Introduits de manière progressive, les principes de la LOLF seront pleinement mis en œuvre dès 2020.

La TGR a initié il y a trois ans, un grand projet de modernisation. Qu’est-ce qui a été concrètement initié depuis et que reste-t-il à faire ?

La force de toute institution réside dans ses ressources humaines. Tout le travail de modernisation de la TGR était d’avoir une politique de formation initiale et continue. Nous participons à des forums, nous avons également une formation à l’étranger pour nos cadres.

La modernisation se fait aussi par la force des systèmes d’information. Nous avons pris en charge toute la gestion de l’Etat (c’est-à-dire les départements ministériels) et des collectivités territoriales, au niveau de la dépense comme de la recette. La centralisation de la comptabilité permet de donner mensuellement les comptes de l’Etat et des collectivités, pour que le gouvernement et les instances locales puissent piloter et avancer. C’est un rôle essentiel que joue la trésorerie générale dans la modernisation de l’action publique en général.

Il reste encore beaucoup de choses à faire, notamment sur le plan de la compatibilité publique. Nous étions dans une comptabilité budgétaire, c’est-à-dire encaissement / décaissement, et maintenant nous sommes en train de basculer vers une comptabilité d’exercice, c’est-à-dire des droits constatés. Ainsi, nous pourrons prendre en considération tous les engagements de l’Etat et cela donnera plus de transparence. Il ne sera plus possible à l’Etat de cacher des arriérés, des défauts de paiement ou des remboursements non effectués. La situation du patrimoine de l’Etat est également intégrée dans ce système. Nous avons déjà fait des évaluations et nous sommes en train de stabiliser tout cela. Cela permettra de la donner la vraie valeur du Maroc, ce qui est fondamental.

Sur un autre registre, la régionalisation avancée est en cours de déploiement. Plusieurs décrets régissant notamment le volet financier ont été adoptés. Expliquez-nous comment s’organisera à présent la relation TGR – Région ?

Nous travaillons en étroite collaboration avec le ministre de l’Intérieur sur tous ces textes. La TGR est implantée au niveau national, c’est elle qui prend en charge les ressources et dépenses des collectivités locales. Ils sont les ordonnateurs et nous sommes les comptables, donc nous sommes là pour les assister, pour accélérer les paiements. C’est aspect est fondamental pour les marchés qui passent par des collectivités locales, qu’il faut mettre en œuvre et passer dans les règles de passation des marchés. Nous sommes l’agent financier des collectivités, en étroite collaboration avec la Direction générale des collectivités locales. Nos sommes là pour soutenir tout le développement de la régionalisation.

Dans son budget exploratoire pour 2018, le HCP prévoit un allégement du déficit budgétaire, passant de 3,8 % en 2017  à 3,5 % en 2018. Quel rôle la TGR joue-t-il dans la réduction du déficit ?

Concernant la contribution de la TGR à l’évolution à la baisse du déficit public, nous essayons de réduire le délai de reporting de l’information fiscale, qui a force au niveau de la décision politique. Auparavant, la remontée de l’information ne se faisait pas en temps réel. Notre objectif à très court de terme est de faire un reporting immédiat pour que les politiques puissent arbitrer en temps réel. C’est une demande du ministère de l’Economie et des finances.

L’Etat a besoin de finances publiques saines. Il faut mobiliser tout le potentiel de ressources financières sur tous les plans. Une gestion saine et une mobilisation des ressources permet aux décideurs d’avoir la possibilité de dépenser. L’Etat est un agent économique fondamental. S’il agit de manière vertueuse, cela permet à l’économie d’avoir un cycle positif. Quand l’Etat dépense à temps, qu’il mobilise des ressources à temps, c’est des points de croissance en plus. Un Etat bien géré permet d’avancer, puisqu’il ne va pas emprunter et va dépenser pour permettre aux entreprises d’investir.

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