Dimanche 10 septembre, l’ancien ministre de la Justice a posté une publication sur sa page Facebook, attirant l’attention sur ce qu’il considère comme une grave faille dans le règlement intérieur du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

La disposition incriminée stipule que les dénonciateurs d’actes de corruption chez les juges doivent décliner leur identité. Cette mesure, selon Mustapha Ramid, est anticonstitutionnelle puisqu’elle va à l’encontre de l’esprit des articles 154 et 156 relatifs à la transparence et à la reddition des comptes dans les établissements et les services publics.

Pour le ministre d’État aux Droits de l’Homme, si cette clause est maintenue, elle rendrait toute dénonciation quasi impossible. Ramid explique que les dénonciations proviennent généralement de l’entourage des juges (collaborateurs, voisinage ou connaissances) qui doivent bénéficier de protection.

Pour lui, cette protection est garantie par la loi suprême dont l’esprit ne saurait être remis en cause par une « moindre loi« , en l’occurrence un règlement intérieur.

Visiblement amer, Mustapha Ramid  écrit que si le règlement intérieur du CSPJ était maintenu en l’état, cela réduirait à néant les efforts qu’il a menés pendant des années pour la réforme de la justice.

L’ancien ministre de la Justice affirme également qu’il avait hésité à faire part de ses observations et craintes, et s’est finalement décidé à le faire sur insistance de proches et d’amis, dont des magistrats.

La solution? Mustapha Ramid conseille au CSPJ de soumettre son règlement intérieur à l’appréciation de la Cour constitutionnelle, à l’instar d’autres institutions qui ont suivi cette voie, notamment les deux chambres du parlement.