Phosphates: une norme européenne polémique sur les fertilisants adoptée avant fin 2017

Le règlement européen instaurant de nouvelles normes pour les fertilisants commercialisés au sein de l'Union européenne sera voté en plénière avant fin 2017. L'OCP mène sa dernière bataille avant de devoir se conformer au nouveau texte s'il est adopté en l'état.

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Le phosphate marocain risque de ne plus approvisionner le marché européen dans sa forme actuelle. En cause, la nouvelle réglementation, en cours d’adoption, au parlement européen qui intègre de nouvelles normes relatives aux fertilisants commercialisés au sein de l’Union européenne.

Bruxelles souhaite instaurer une limite stricte concernant la teneur en cadmium, un métal toxique contenu naturellement dans les roches de phosphate et qui se transmet dans les engrais. Ce métal est considéré comme cancérigène par les experts européens.

Pourtant, les associations des industries de la fertilisation, notamment l’Union des industries de la fertilisation (France), estiment qu’un transfert vers les plantes et aliments via les fertilisants est très complexe à analyser. Elles relèvent aussi « qu’en dehors de quelques expositions professionnelles ou accidentelles éventuellement possibles, les doses de cadmium diffuses dans l’air ou l’alimentation, et donc absorbées par l’homme dans la vie courante, sont très inférieures aux seuils de toxicité préconisés par l’OMS« .

Malgré cela, l’UE propose d’abaisser la limite autorisée de cadmium dans les engrais à 60 mg/kg, puis à 40 mg/kg après trois ans (2021) et à 20 mg/kg à l’horizon 2030. Un écart considérable face aux teneurs actuelles contenues dans les phosphates marocains, qui varient de 29,5 à 72,7 mg/kg selon le site d’extraction de la roche et le type d’engrais produit.

L’OCP qui réalise 32% de chiffre d’affaires au sein de l’Union européenne, et quelques associations professionnelles européennes d’acteurs dans le secteur des fertilisants ont bataillé au niveau de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du parlement européen qui devait rendre son avis concernant le nouveau règlement sur les seuils autorisés de cadmium.

Une bataille perdue, car en juin dernier l’avis est voté en maintenant les teneurs citées plus haut et en resserrant l’échéancier de son application. Le texte initial propose de passer à une limite à 20 mg/kg 12 ans après adoption du texte alors que la commission ramène ce délai à 9 ans.

Désormais, ce projet de règlement poursuit son chemin législatif. Le vote du texte en plénière au parlement européen est prévu au cours de ce mois de septembre. Ce qui laisse très peu de temps à l’OCP pour faire bouger les lignes.

Cela dit, selon nos informations, le vote pourrait bien être repoussé à la plénière du parlement européen de début octobre. « Ce n’est pas encore confirmé officiellement« , nous explique une source proche du dossier. « Au Conseil, deux réunions seront organisées en septembre et la présidence estonienne espère trouver un accord final avant fin décembre 2017« , poursuit notre interlocuteur. En d’autres termes, il ne reste plus que quatre mois pour que l’OCP et ses alliés sur ce dossier puissent intervenir.

Pour l’UE, ce règlement « conduira à de nouveaux domaines de coopération et à de l’innovation en faveur de matières premières plus durables avec les pays qui exportent la roche phosphatée« , nous expliquait dans une précédente déclaration une source à la commission ENVI au parlement européen.

Notre source nous assurait que l’UE est « prête à faciliter la transition en soutenant l’investissement dans la recherche et le développement dans les technologies de décadmiation« . C’est une technologie qui permet la suppression du cadmium par procédé industriel.

La Commission européenne joue cette carte pour maintenir son règlement. Or, les industriels estiment que c’est une technologie encore coûteuse et pas toujours économiquement viable et qui aura fatalement un impact sur les prix.

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