Bank Al Maghrib (BAM) changera bientôt de statut. Le conseil du gouvernement qui s’est tenu ce jeudi 13 juillet a examiné le projet de loi proposé par le ministère de l’Économie et des Finances pour doter la banque centrale de nouveaux statuts « au diapason des meilleurs standards internationaux (suite aux enseignements tirés de la crise financière de 2009) et qui prennent en compte les évolutions récentes du Maroc (nouvelle constitution, nouvelles lois…)« , explique la note de présentation du projet de loi au niveau du Secrétariat général du gouvernement (SGG).

L’avant-projet de loi relatif à cette réforme est dans les tuyaux depuis 2015 et devrait, sauf énorme surprise, rester inchangé. Quelles sont les grandes lignes de ce texte?

Plus d’indépendance

Le texte a pour objectif premier de permettre à Bank Al Maghrib de disposer d’une autonomie totale. La stabilité des prix devient son fil conducteur et la banque centrale aura le « pouvoir de conduire la politique monétaire en toute indépendance« .

Le projet de loi scelle donc définitivement l’indépendance de la banque centrale par rapport au pourvoir exécutif, mais n’exclue pas le gouvernement pour autant. En effet, « le ministre chargé des Finances et le wali (de Bank Al Maghrib, NDLR) se concertent régulièrement en vue d’assurer la cohérence de la politique macroprudentielle et la politique monétaire avec les autres instruments de la politique macro-économique« , stipule l’article 6 de l’avant-projet de loi.

Le projet de loi prévoit en outre l’introduction du contrôle parlementaire en permettant l’audition du wali par les commissions chargées des finances. Ce nouveau texte consacre également l’indépendance institutionnelle et personnelle de Bank Al Maghrib.

Des dispositions y sont intégrées pour s’assurer de la bonne gouvernance de la banque centrale. On relève notamment l’interdiction pour Bank Al Maghrib de solliciter ou d’accepter toute instruction émanant du gouvernement ou de toute personne, l’élargissement des incompatibilités relatives aux fonctions des six membres du conseil désignés par le chef du gouvernement aux responsabilités dans des entreprises publiques ou privées, et la précision des critères de nomination du wali et son second ainsi que des conditions de leur révocation et la limitation de la durée de leur mandat dans le temps.

Des prérogatives plus larges

À l’avenir, Bank Al Maghrib devra contribuer « à la prévention du risque systémique et au renforcement de la stabilité financière« . La banque centrale devra « adapter ses instruments d’intervention à cette mission « , précise l’avant-projet de loi. Un volet est consacré à la clarification des attributions de Bank Al Maghrib en matière de politique de change.

L’épisode de la réforme de changes reportée sine die il y a quelques semaines est encore présent dans les esprits. D’autant plus que le débat a porté, à un moment donné, sur les prérogatives de la banque centrale et celles du gouvernement sur ce dossier.

« La décision de réformer le régime de change est de la responsabilité du gouvernement, ses aspects techniques relèvent de la banque centrale« , indique l’avant-projet de loi. Le texte insiste beaucoup sur ce point.

« BAM met en œuvre la politique du taux de change dans le cadre du régime de change et des orientations fixées par le ministre chargé des finances, après avis de la banque« , explique le département de Mohamed Boussaïd dans la note de présentation du texte.

Celui-ci devrait également autoriser la banque centrale à utiliser les réserves de change à des fins de « défense ou de préservation de la valeur du dirham en cas de régime de change flexible« .