Le projet de loi renforçant les attributions du Procureur général du Roi adopté

Le gouvernement a adopté le projet de loi relatif aux attributions du ministère public et de ses statuts lors de son Conseil hebdomadaire jeudi 29 juin, quelques jours après l'appel de Mohammed VI à accélérer le processus d'adoption d'une loi pivot pour la séparation des pouvoirs.

Par

Crédit : DR

Lors du Conseil des ministres tenu dimanche 25 juin, le roi avait insisté sur l’accélération du processus d’adoption de la loi 33-17 relative au transfert des des attributions de l’Autorité gouvernementale chargée de la Justice au Procureur général du Roi près la Cour de cassation, en sa qualité de président du parquet général, ainsi qu’aux statuts de la présidence de ce parquet. Jeudi, le Conseil du gouvernement a adopté ladite loi, un pas de plus vers le vote de la loi durant l’actuelle session législative, et la tenue de la cérémonie de passation de pouvoirs entre le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar et M’hamed Abdennabaoui, n°1 du parquet national, avant la rentrée parlementaire en octobre, délai imposé par le roi.

Le projet de loi 33-17 instaure « la séparation du ministère public du pouvoir exécutif et son placement sous l’autorité du procureur général du roi près la cour de cassation ». Ainsi, le nouveau chef du parquet national aura pour mission de gérer un effectif de « 1.000 procureurs du Roi », indique l’Economiste. Il devra également « surveiller leur travail, veiller à la bonne conduite des recours judiciaires et assurer le suivi des affaires devant les tribunaux », selon le quotidien Al Massae. « La loi projetée précise également qu’un rapport annuel devra être présenté au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire » selon Les Ecos.

Cette adoption va dans le sens de la réforme de la justice, lancée en 2012 avec pour l’objectif de renforcer l’indépendance de la justice. Elle vient appliquer les dispositions de l’article 25 de la loi organique 106-13 portant statut des magistrats.

article suivant

Débat présidentiel : les punchlines de Donald Trump et Joe Biden