Loi de finances 2017: le gouvernement ne présentera pas de nouveau texte

Le nouvel Exécutif ne compte pas proposer un autre projet de loi des finances pour l'année en cours. Sa priorité est plutôt le respect du calendrier de la préparation de la loi des finances 2018 avec de premières échéances dès le mois de juin prochain.

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Crédit : Yassine Toumi/TELQUEL

Le gouvernement de Saad Eddine El Othmani ne veut plus perdre de temps. Alors qu’il planche sur la déclaration gouvernementale qu’il présentera la semaine prochaine devant le parlement, le nouvel Exécutif ne compte pas déposer un nouveau projet de loi des finances. De sources bien informées, nous apprenons que le gouvernement El Othmani se dirige vers le maintien du texte déposé en octobre dernier par le gouvernement sortant. « Nous avons déjà perdu six mois, nous n’allons pas perdre plus de temps en retirant l’ancien texte et en proposant un autre« , nous explique notre source.

2018 en ligne de mire

Les arguments en faveur de cette décision sont nombreux. À partir du mois de juin prochain, le nouvel Exécutif doit entamer la préparation du projet de loi des finances 2018. Si le gouvernement actuel retire le texte de son prédécesseur pour en proposer un nouveau, il risque de se retrouver à discuter le projet de l’année en cours tout en étant dans l’obligation de respecter le calendrier de la préparation du projet de 2018. « Un cafouillage inutile que le gouvernement cherche à éviter », commente notre source.

« S’il y a des ajustements à apporter, on le fera via les amendements au moment de la discussion du texte par le parlement », poursuit notre interlocuteur. Le gouvernement ne maitrise bien évidemment pas le calendrier du parlement, mais il espère que la discussion et l’adoption du PLF 2017 ne s’étendront pas dans la durée, même s’il « n’est pas sous pression puisque la bonne marche des administrations et des ministères est assurée grâce aux lignes de crédits ouvertes par décrets », nous explique-t-on.

Pour rappel, en décembre 2016 le gouvernement, alors chargé de gérer les affaires courantes, a tenu un Conseil du gouvernement pour approuver deux projets de décrets relatifs à l’affectation des crédits nécessaires à la marche des services publics, à l’exercice de leur mission, et au recouvrement de certaines ressources au titre de l’exercice budgétaire 2017, et ce conformément à la loi organique des finances.

 

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