L'Agence judiciaire du Royaume a permis à l'Etat d'économiser 900 millions de dirhams

L'Agence judiciaire du Royaume (AJR), chargée de la défense des intérêts de l'État devant les tribunaux, a publié son rapport pour l'année 2015. Son action a économisé près de 900 millions de dirhams à l'État.

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Crédit : Yassine Toumi/TELQUEL

En 2015, plus de 14.000 dossiers ont été notifiés à l’AJR, une augmentation de plus de 3.000 dossiers, selon le rapport d’activité de l’Agence publié le 12 avril. C’est au niveau des juridictions relevant des régions de Rabat, de Casablanca – Settat, et de Marrakech – Safi que se concentre l’essentiel des dossiers traités par l’agence dirigée par Mohamed Kasri en 2015. Ces trois régions représentent en effet 66 % des affaires.

Ce sont principalement les départements ministériels qui ont eu recours aux services de l’AJR, avec 77 % des dossiers, contre seulement 9 % pour les collectivités territoriales. Les établissements publics et les Hauts-commissariats représentent le reste des affaires traitées par l’AJR.

L’AJR impute la forte augmentation des dossiers traités à trois facteurs principaux : l’élargissement de la responsabilité de l’État depuis la constitution de 2011, l’amélioration de l’accès à la justice pour les citoyens et les grands projets d’infrastructures qui induisent des expropriations.

Si le nombre de recours introduits contre l’État a augmenté, l’action de l’AJR a permis à l’État de maîtriser l’impact budgétaire des indemnisations qui lui étaient réclamées. Pour les 5.321 décisions de justice notifiées à l’AJR, l’État a dû verser près de 1,6 milliard de dirhams, alors que le montant total réclamé par les défendeurs s’élevait à 2,5 milliards de dirhams. L’État a ainsi réalisé une économie de près de 900 millions de dirhams. Les administrations publiques n’étant pas forcées d’avoir recours aux services de l’AJR, ces chiffres ne représentent pas l’ensemble des affaires judiciaires impliquant l’État et ses services.

Une enveloppe de 68 millions de dirhams a par ailleurs été mobilisée principalement pour indemniser les victimes de Gdim Izik, les victimes de mines antipersonnel et les victimes d’attentats terroristes. Ces indemnisations interviennent en dehors du cadre judiciaire et permettent de dédommager rapidement les victimes.

 

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