Alors que les offres soumises dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt pour la cession de la Samir sont en cours d’étude par le juge commissaire, une autre problématique refait surface au sujet de la vérification des créances. Dans son édition du 21 mars, le quotidien L’Économiste révèle que la Cour d’appel de commerce de Casablanca devra statuer sur la validité de la déclaration de créances communes établie par six créanciers obligataires de la Samir. Cette déclaration commune a été émise par CDG Capital, Banque populaire, Attijariwafa bank, BMCE, Crédit du Maroc et la CDG qui ont tous souscrit à un emprunt obligataire de 800 millions de dirhams émis par le raffineur.

Douane vs Créanciers

Mais cette déclaration commune est rejetée par l’administration douanière qui conteste « au représentant des créanciers obligataires sa qualité d’agir en justice« , indique le quotidien. L’Économiste affirme également que le syndic chargé de la liquidation de la Samir, Mohamed El Krimi, a également émis des réserves sur la créance.

Contacté par Telquel.ma, le responsable affirme ne pas avoir émis de réserves sur la créance et nous livre les détails des procédures entamées par les six créanciers. « Un mandataire a déposé la déclaration au nom de tous les obligataires. Ensuite, certains créanciers ont entamé des procédures individuelles créant ainsi une situation de double emploi« , nous explique-t-il. El Krimi estime que les déclarations faites à titre individuel doivent être rejetées pour double emploi et affirme que seule la déclaration commune aux six établissements doit être traitée par la justice.

L’administration douanière, en tant que contrôleur dans le cadre de la procédure de liquidation de la Samir, s’oppose à l’inscription de cette créance en remettant en cause la qualité d’agir du cabinet d’avocat qui représente le groupe des six obligataires. C’est pour « préserver ses intérêts » que la douane a entamé cette procédure, nous explique une source proche du dossier qui précise que « sur le plan juridique, l’élimination d’un certain nombre de créances lui permet de récupérer le maximum d’argent« .

Légalité

Pour Me Abdallah Benzekri, avocat au Barreau de Casablanca, « il n’y a aucune raison valable de contester la qualité d’agir à un cabinet d’avocats qui a été mandaté pour l’occasion ». L’avocat estime qu’une « masse d’obligataires peut parfaitement mandater plusieurs avocats pour le même dossier, comme pourrait le faire n’importe quel client ».

« Si les créanciers obligataires respectent les conditions du code de commerce, notamment en matière de délais de déclaration de leurs créances, personne ne pourra leur dénier ce droit et fort heureusement, parce que le marché financier peut tout supporter sauf le fait d’être déserté par les investisseurs par manque de confiance et de crédit« , précise l’avocat.

« Le représentant de la masse obligataire a en effet tardé à déclarer la créance dans le délai fixé [31 décembre 2015, NDLR]. Il l’a fait après, mais la déclaration a été acceptée tout de même par le syndic au regard des enjeux de ce dossier », nous confie une source proche du dossier. Le syndic a été conforté dans sa décision par le fait que les six établissements « se soient réunis en assemblée et que personne ne l’a contesté ».

Impact de la crise financière

Ce qui est certain, c’est que cet aspect du dossier Samir lève le voile sur une autre problématique du marché de la dette privée. « Je pense que la crise financière et la défaillance de certains émetteurs tels que Médiaco ou Samir, ont montré les limites de la pratique actuelle en matière de représentativité des obligataires. On ne pense plus, comme avant, qu’un émetteur ne pourra jamais faire défaut », déclare sans détour Abdallah Benzekri. Pour lui, envisager une éventuelle défaillance d’un émetteur est « une raison valable pour que la masse des obligataires joue pleinement son rôle de gardien des droits des souscripteurs, comme le prévoit la loi ».

Au final, c’est au tribunal qu’il revient de prendre en considération tous ces éléments et de trancher, lors de l’audience du 3 avril prochain, sur la recevabilité de la créance des six créanciers obligataires.