Le constat principal du rapport de l’Observatoire marocain des prisons (OMP) n’est une surprise: les prisons marocaines sont largement surpeuplées. En 2016, 79 368 détenus peuplent les établissements pénitenciers, contre 74 039 en 2015. Dans son rapport, l’OMP estime la capacité carcérale à 33 606 places en 2015, soit un taux de remplissage à l’échelle nationale de 220%: deux prisonniers pour une place.

Seuls deux établissements sur les 82 que compte le pays affichent des taux de remplissages inférieurs à 100%. Il s’agit de la prison agricole de Zayou et du centre de réforme et d’éducation de Salé. Certaines prisons affichent des taux de remplissage ahurissants: 328% à Marrakech, 245% à Nador et 190% à Souk Larbaa.

En raison de la surpopulation actuelle, l’OMP décrit les établissements carcéraux comme des « établissements punitifs, au lieu d’être des établissements privatifs de liberté (…) et de réinsertion sociale ».

L’une des failles pointées du doigt par l’OMP, mais aussi par le ministère de la Justice au cours des mois précédents, est le recours abusif à la détention préventive. Les prévenus – les personnes en attente de jugement – constituent 40,8% de la population carcérale et constituent ainsi la principale source de surpopulation.

Quid des droits des prisonniers ?

L’Observatoire annonce avoir reçu 460 plaintes de prisonniers en 2015 et 2016, les deux années couvertes par le rapport. Le transfert de détenus vers d’autres prisons est le principal motif de plainte, avec 107 occurrences.

Par ailleurs, un nombre important de plaintes a été adressé à l’OMP au sujet des pratiques qui privent les prisonniers de leurs droits. Ainsi, de nombreuses plaintes dénoncent des traitements dégradants, le manque d’accès aux soins hospitaliers, la privation de visites et de l’accès à la formation professionnelle.

L’OMP s’inquiète surtout de la généralisation de ces dysfonctionnements à l’ensemble des établissements pénitenciers du territoire. Des constats qui posent la question épineuse de l’accès des prisonniers à leurs droits dans un monde carcéral qui reste à l’écart du débat public.

La peine de mort: un débat sans fin

Si le Maroc n’a plus exécuté de prisonnier depuis 1994, le système judiciaire continue de condamner régulièrement des suspects à la peine capitale. En 2015 et 2016, 209 personnes ont écopé de la peine de mort.

L’OMP recense dans le seul Code pénal, 947 crimes passibles de la peine de mort, sans compter ceux présents dans le Code de justice militaire. Un nombre alarmant. Même si le Maroc est signataire du Pacte international pour les droits civils et politiques qui vise, comme le note l’OMP, la réduction du nombre de crimes passibles de cette sentence, il n’est pas signataire du second protocole relatif à ce traité, qui l’interdit purement et simplement.

C’est un autre traité international signé par le Maroc qui permet de réduire ces cas: la Charte arabe des droits de l’homme de 2004, qui protège certaines catégories de la population contre la peine de mort: notamment les mineurs et les femmes enceintes, auxquels il faut ajouter les personnes âgées.

Comment s’en sortir?

Pour l’OMP, la situation actuelle du système carcéral est due à une combinaison de facteurs impliquant à la fois l’ordre juridique, notamment le Code pénal, et des conditions de fonctionnement des établissements pénitentiaires. Ainsi, l’Observatoire appelle les autorités à adopter les diverses recommandations des instances internationales des droits humains, notamment l’adaptation des peines ou encore la mise en place de sanctions alternatives pour désengorger les prisons.

Au niveau des établissements, l’Observatoire appelle à une amélioration des conditions de travail des fonctionnaires des prisons, afin de leur permettre d’accomplir leurs missions de manière efficace.

Enfin, le rapport multiplie les appels pour la mise en place de mécanismes de surveillance des prisons, notamment en ce qui concerne les cas de maltraitance des prisonniers. L’OMP plaide aussi pour une meilleure reddition des comptes de la part des acteurs impliqués.