Il aura fallu une piqûre de rappel de Mohammed VI aux parlementaires pour les pousser à se mobiliser afin d’adopter la loi relative à l’Acte constitutif de l’Union africaine. L’élection de Lahbib Malki à la tête de la chambre des représentants le 16 janvier ouvre la voie aux prochaines étapes nécessaires à l’adoption du texte. Une seconde séance plénière est prévue pour aborder la suite du processus de formation des instances du parlement.

Au programme: la mise en place des différents groupes parlementaires, et l’élection du bureau de la première chambre ainsi que des différentes commissions permanentes. Des enjeux de taille qui devront pourtant être réglés au plus vite afin de permettre l’adoption du texte, prévue vendredi. Retour sur le rôle de chacune de ces instances.

L’annonce des groupes parlementaires

Les représentants devront tout d’abord se pencher sur la création des différents groupes parlementaires qui constitueront le parlement. Les députés des différents partis ont tenu une réunion dans la matinée du 17 janvier au parlement afin de décider des groupes. Dès que les groupes parlementaires seront constitués, les listes seront transmises au président du parlement.

C’est une étape importante de la vie parlementaire, puisque ces groupes et groupements sont « l’outil principal d’organisation de la participation parlementaire« , selon le règlement intérieur de la chambre des représentants. Les groupes parlementaires sont constitués d’un minimum de 20 membres, et les équipes parlementaires de 4 députés au moins. Les partis qui sont en mesure de constituer un groupe parlementaire ont un avantage puisqu’ils ont le droit de présider une commission permanente et disposent de plus de temps pour les questions orales que les députés qui ne font partie d’aucun groupe ou équipe parlementaire.

Deuxième étape: l’élection du bureau de la chambre des représentants

Le bureau de la chambre des représentants est l’un des organes les plus importants de l’assemblée, car il est chargé d’établir l’ordre du jour des séances parlementaires. Un rôle-clé qui confère à ses membres la charge de l’agenda législatif.

Il définit et distribue les ressources financières des groupes parlementaires et leur fournit également les ressources humaines nécessaires à l’accomplissement de leur travail législatif. Il est composé du président du parlement, de huit conseillers, deux trésoriers et trois secrétaires. Les travaux du parlement se déroulent sous sa conduite et l’opposition y est également représentée. Comme le président de la Chambre, le bureau est renouvelé lors de sa troisième année selon les mêmes modalités qu’en début de législature.

L’élection des commissions permanentes

Le parlement comprend neuf commissions permanentes dont les membres seront élus lors de la séance plénière du 17 janvier. La formation de la commission des Affaires étrangères est particulièrement attendue, puisque c’est cette dernière qui devra examiner le projet de loi relatif à l’Union africaine avant que le texte ne soit voté en séance plénière le 20 janvier prochain.

Si ce vote est une formalité, la formation des commissions pose cependant un véritable problème juridique. En effet, la constitution attribue à l’opposition la présidence de deux commissions parlementaires: celle de la Justice et des droits de l’homme, et une seconde qui n’est pas déterminée par la loi.

Les partis qui accéderont à la présidence de ces deux commissions seront automatiquement considérés comme membres de l’opposition, alors même qu’aucune majorité ne se dégage des tractations gouvernementales. Cette disposition constitutionnelle pourrait donc brouiller encore plus les cartes, au contraire obliger les partis à arrêter des positions définitives.