C’est un jugement qui fera date. Le gestionnaire d’actifs Africapital Management vient de gagner son procès contre Maghreb Steel, l’acculant à lui rembourser ses billets de trésorerie souscrits en 2014.

On s’en rappelle, Maghreb Steel n’était pas en mesure de régler sa dette de 895 millions de dirhams souscrite exclusivement par des investisseurs institutionnels. Le management de l’aciériste avait alors proposé d’échanger les billets de trésorerie contre de nouveaux titres de créance. Une dette contre une autre, le temps que sa situation financière se redresse. Si tous les investisseurs ont accepté de renouveler leur ligne indéfiniment, Africapital Management a opposé un niet catégorique, préférant porter l’affaire devant la justice pour recouvrer ses droits. Présidée par Youssef Bouabid, la société de gestion était assistée dans cette affaire par le cabinet d’avocats Benzekri Law Firm, fondé par l’ex-DGA d’Upline et ancien responsable juridique du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM, l’autorité suprême du marché des capitaux au Maroc), Me Abdallah Benzekri.

Un jugement qui fera jurisprudence

Si le montant de la dette portée par Africapital n’est pas significatif (il avoisine les 2 millions de dirhams), le contenu du jugement est lui porteur de sens. « C’est un jugement qui fera jurisprudence au sein du marché financier », estime un opérateur du marché. « Le fait qu’un émetteur refuse de rembourser une émission réalisée dans le marché boursier est un signal très négatif qui a des conséquences néfastes sur l’image de la Place casablancaise. Cette affaire, première du genre, revêt donc une importance majeure dans le contexte actuel car elle représente un gage de confiance pour les investisseurs », commente notre interlocuteur.

Les cas de défaillance à la Bourse de Casablanca se sont effet multipliés ces dernières années, et plusieurs émetteurs (Alliances par exemple) ont eu recours au renouvellement de leur dette par l’émission de nouvelles dettes. Quand d’autres ont tout simplement planté le marché, comme Mediaco ou encore la Samir. Ce jugement prononcé par le Tribunal de Commerce de Casablanca et confirmé en appel fin 2016 pourrait bien inspirer les cols blancs de Casablanca…