Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté, le 29 novembre à Rabat lors de sa 68^e session ordinaire, son projet de rapport intitulé « Statut et dynamisation de la vie associative ». La version finale du rapport sera présentée après son adoption, en décembre. Le document livre une analyse de la relation entre l’État et les associations, de l’écart entre les textes législatifs et la réalité des relations de l’administration avec les associations, aussi bien dans les modalités d’organisation, de fonctionnement ou dans le financement du secteur associatif.

L’analyse du projet de rapport porte également sur la clarification des différents concepts en jeu, notamment la « société civile », l’« association », l’« organisation non gouvernementale », les « associations intéressées à la chose publique » et la « fondation ».

Le projet de rapport, objet d’une auto-saisine, vise à « formuler des propositions et des recommandations à même de dynamiser la vie associative dans le cadre du renforcement des libertés fondamentales et de la démocratie participative » a indiqué Hakima Himmich, rapporteur de la Commission permanente chargée des affaires sociales et de la solidarité au CESE.

Adopter une typologie des associations

Dans ses recommandations, le CESE demande « de lever les obstacles et difficultés afin que les associations puissent pleinement jouer leur rôle dans la participation à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques. »

Le projet propose, aussi, d’approfondir la réflexion sur l’adoption d’une typologie des associations en trois grandes catégories, à savoir les associations prestataires de services qui proposent des services de diverses natures : culturels, juridiques, sportifs, médicaux, préventifs, éducatifs, économiques, psychologiques, agricoles; les associations de plaidoyer qui sont des associations de mobilisation et d’ « empowerment » (autonomisation) à des fins de réforme sociale et les associations à la fois prestataires de services et de plaidoyer.

Il recommande aussi de promouvoir la publication régulière par le Haut-commissariat au Plan (HCP), le ministère de l’Intérieur, le Secrétariat général du gouvernement (SGG) et tout autre organisme public concerné, de données sur le tissu associatif ainsi que la réalisation de travaux académiques sur le tissu associatif.

Le Conseil appelle également à reconnaître les associations Marocains du monde (MDM) en tant qu’interlocuteur incontournable dans le processus de mise en place de la démocratie participative et à créer un environnement propice au partenariat avec les associations marocaines, les institutions et les collectivités territoriales

Inciter les jeunes à l’engagement associatif

Le CESE insiste, en outre, sur l’importance d’encadrer la pratique de la démocratie participative au niveau territorial par la formation des élus et la publication de lignes directives mettant en avant la promotion d’une vision du partenariat État/associations, basée sur une logique de réciprocité et de respect des orientations stratégiques des associations.

Il appelle également à mettre en place de mesures incitant les jeunes à l’engagement associatif, en faisant du stage de bénévolat un élément positif dans le dossier pour l’accès aux études supérieures, mettant l’accent sur l’importance de fidéliser les bénévoles par des formations et par l’implication réelle dans les activités de l’association.

Le Conseil appelle à conclure des contrats programmes pluriannuels avec les associations qui assurent, pour le compte ou en place de l’État, la protection et la prise en charge de personnes vulnérables et à augmenter les fonds publics destinés aux associations.

Le projet  propose également définir légalement les « associations intéressées à la chose publique »  et de généraliser l’exonération de la TVA  à l’ensemble des associations à but non lucratifs, reconnues d’utilité publique et d’utilité sociale, pour les prestations fournies conformes à leur objet statutaire.

Augmenter les fonds publics destinés aux associations

Le Conseil recommande au pouvoir public d’encourager le recrutement de salariés en prenant des mesures fiscales appropriées au secteur associatif mais aussi de développer l’esprit du bénévolat auprès des enfants dans le système éducatif.

Le CESE demande également aux autorités d’augmenter les fonds publics destinés aux associations et surtout de favoriser les financements pluriannuels, avec des projets d’une durée d’au moins trois ans plutôt que les subventions ponctuelles.