L’ANRT lance le chantier de la portabilité des numéros

L’Agence nationale de la réglementation des télécommunications (ANRT) lance une consultation en vue de l’établissement et de l’exploitation de la base de données centralisée pour la portabilité des numéros.

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Crédit : Cesar Vargas/Flickr.

C’est un nouveau chantier auquel s’attaque l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT). L’organisme vient de lancer une consultation en vue de l’établissement et de l’exploitation de la base de données centralisée pour la portabilité des numéros (BDCPN). « Cette consultation est lancée en application des dispositions de la note d’orientations générales pour la poursuite du développement du  secteur des télécommunications à horizon 2018 et de la décision ANRT/DG/N°04/151 du 8 octobre 2015 ». Le but est de faciliter la démarche engagée par l’usager et d’obliger les opérateurs à pratiquer cette portabilité dans de bonnes conditions.

D’après la décision de l’ANRT publiée en octobre 2015, la demande formulée par les clients auprès d’un nouvel opérateur peut concerner plusieurs numéros à la fois. De plus, le transfert doit être gratuit. L’agence avait donc demandé aux opérateurs de rappeler à leurs clients les éventuels frais de résiliation d’un contrat (une disposition déjà présente dans la décision de l’ANRT de 2013) mais dispose bien que la non-échéance de la durée du contrat, les impayés et les contentieux ne peuvent être considérés comme un motif de refus de portabilité.

La décision de l’instance précise aussi que la période durant laquelle le client ne peut recevoir d’appel après le début du portage ne peut dépasser deux heures, à compter du moment de la mise en œuvre effective de la portabilité du numéro. L’ANRT avait demandé à l’ensemble des opérateurs de s’entendre pour établir un échange automatisé afin de sécuriser les échanges entre eux et fluidifier la procédure.

Pour sélectionner le prestataire qui sera chargé d’établir et d’exploiter pour le compte des opérateurs de télécommunications concernés, la BDCPN, l’ANRT procédera le 7 décembre à l’ouverture des plis en  réponse à cette consultation.