En marge du projet de loi de finances 2017 (PLF 2017), le gouvernement a dévoilé le montant des dépenses fiscales évaluées en 2016. Ce dernier s’élève à 32,4 milliards de dirhams contre 31,7 milliards en 2015, soit une hausse de 2,1 %. Point positif : la part des dépenses fiscales dans les recettes représente 15,2 % en 2016, contre 15,6 % en 2015. Quant à leur part dans le PIB, elle reste stable, à 3,2 %.

La hausse des dépenses fiscales est essentiellement due à l’augmentation des montants relatifs aux exonérations accordées à certains secteurs. Plus en détail, les dépenses relatives à l’Agence de logement et d’équipement militaire sont estimées à 620 millions de dirhams. Le manque à gagner pour l’État relatif à l’exonération des organismes de placement collectif en valeurs mobilières se chiffre, quant à lui,  à 108 millions de dirhams. Enfin, les dépenses relatives au taux réduit à 4 % pour l’acquisition, à titre onéreux, de terrains sont évaluées à 158 millions de dirhams.

Comme indiqué (ci-dessous) dans le tableau récapitulatif de l’évaluation par impôt des dépenses fiscales, le montant perçu sur la taxe sur la valeur ajoutée a fortement augmenté, tandis que le montant de l’impôt sur les sociétés a fortement baissé.

Qui sont les bénéficiaires ?

En 2016, les mesures dérogatoires recensées bénéficient pour 43,7 % aux entreprises et pour 26 % aux ménages, soit une hausse de 1,1 % et de 1,9 % respectivement par rapport à 2015.

Parmi les secteurs d’activité bénéficiaires des différents dépenses fiscales, l’activité immobilière conforte sa domination avec 23,6 % des dépenses totales, en passant d’un montant 6,8 milliards de dirhams en 2015 à 7,6 milliards de dirhams en 2016. Les régions, en revanche, pâtissent d’une baisse considérable, en passant d’un montant de 636 millions de dirhams à 302 millions de dirhams en 2016.