Driss El Yazami a présenté, le 9 octobre, une synthèse du rapport préliminaire sur l’observation des législatives. Voici ce qu’il faut en retenir.

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a rendu public ce dimanche 9 octobre une note de synthèse du rapport préliminaire sur l’observation des législatives du 7 octobre. Ce document de quatorze pages, présenté lors d’une conférence de presse par le président du CNDH, Driss El Yazami, se nourrit notamment des conclusions des différents observateurs et institutions chargés de surveiller le processus électoral.

Chiffres, constats, et taux de participation

En somme, 412 observateurs ont été déployés pour surveiller ces élections. Selon les données du Conseil, « les élections législatives du 7 octobre 2016 ont été observées par 4 681 observateurs nationaux et internationaux. Ce chiffre représente une évolution de 34.4 % par rapport à l’observation des élections législatives de 2011 » indique le rapport qui ajoute que « le CNDH a mis en place 18 sessions de formation, qui ont permis au total de former directement plus de 1 677 observateurs, et 180 formateurs, qui ont à leur tour organisé des séminaires de formation en région à destination des acteurs associatifs mobilisés. »

Le Conseil a constaté que le scrutin « s’est déroulé globalement dans des conditions normales, exception faite de quelques cas très limités de troubles aux opérations de vote et de persistance de la campagne électorale aux alentours des bureaux de vote ».  Il estime que les élections se sont passées dans un climat « offrant les garanties essentielles de liberté, de sincérité, de transparence et de neutralité. » Les irrégularités observées sont statistiquement « peu fréquentes, et n’entachent pas substantiellement la crédibilité et la sincérité du scrutin. »

Le texte évoque aussi un taux de participation au suffrage qui ne dépasse pas (43 %), légèrement en baisse par rapport au taux de participation aux élections législatives de 2011 (45,4 %). Selon le Conseil, ce faible taux doit interpeller toutes les instances publiques qui devraient approfondir de l’avis du Conseil la réflexion et multiplier les initiatives en vue de promouvoir la participation des citoyennes et des citoyens. La même réflexion doit porter, de l’avis du Conseil, sur le renforcement des mécanismes de médiation sociopolitique, aux niveaux national et territorial.

Le rapport regrette que les observateurs aient constaté un faible taux de femmes présidant les bureaux de vote (3 %). Ce fait met en exergue, selon le Conseil, la question de renforcement du leadership féminin dans l’administration électorale.

Recommandations au gouvernement et au Parlement

Les recommandations du conseil concernent plusieurs thèmes, de l’organisation du droit électoral en passant par les failles du processus électoral. C’est sur ce dernier point que les recommandations du rapporteur sont les plus poussées : elles invitent à repenser en profondeur les différents étages du processus.

Au Parlement et au gouvernement, le rapport recommande de répondre aux exigences de stabilité du droit électoral, de réviser la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants. Il demande également de prévoir des solutions alternatives pour le vote des Marocains résidant à l’étranger (MRE) qui sont aujourd’hui encore privés de ce droit constitutionnel. Sur le volet des campagnes électorales, le CNDH aimerait ériger en infractions électorales autonomes l’utilisation des enfants dans la campagne électorale ainsi que la tenue des propos discriminatoires. Il recommande aussi de renforcer la protection des données personnelles dans le cadre des opérations électorales, de modifier la loi 30.11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections.

Le Conseil considère également que la fixation d’un plafond des dépenses électorales des candidats, à l’occasion de la campagne électorale, constitue un pas important qui permettra de renforcer la transparence et le contrôle des dépenses électorales. Il propose un plafond de 500 000 dirhams.