Le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane tiendra le mardi 4 octobre le dernier conseil du gouvernement de son mandat. À l’ordre du jour l’examen du projet de loi des finances pour l’année 2017 (PLF2017), dont les grands axes ont été présentés devant le roi lors du conseil des ministres tenu à Tanger le 26 septembre.

Le PLF, conçu par le gouvernement sortant, sera défendu par la nouvelle équipe qui sera formée suite aux résultats du 7 octobre. « Par éthique, nous avons préféré éviter d’intégrer des mesures qui pourraient engager le futur gouvernement », nous assure-t-on auprès du ministère des Finances. Le PLF 2017 ne contiendra donc pas de grandes mesures et sera « dans la continuité de ce qui a été engagé par ce gouvernement », nous est-il indiqué.

Dans la nouvelle loi, l’équipe de Benkirane a tablé sur un taux de croissance de 4,5 % et un déficit budgétaire de 3 %. Pour ce qui est du baril de pétrole, elle a tablé sur un prix du baril oscillant entre 40 et 50 dollars. « Ce n’est plus le seul facteur que l’on doit surveiller, vu que les prix des hydrocarbures sont désormais indexés, la caisse de compensation est plutôt affectée par les cours du gaz », explique notre source. Le gouvernement prend donc comme hypothèse de base un cours moyen du gaz butane de 380 dollars la tonne.

Le gouvernement sortant est obligé de respecter les délais réglementaires. Autrement dit, le PLF 2017 doit être déposé au Parlement pour examen avant le 20 octobre. « Tout est fait pour respecter ce délai, et après ce sera à la nouvelle majorité de décider la suite qu’elle donnera au texte », explique notre source. Trois options se présentent au prochain cabinet : défendre le projet tel qu’il est, ou y apporter des modifications via des amendements lors de l’examen du texte par le Parlement, à l’image de ce qui a été fait en 2013 avec l’entrée du RNI au gouvernement, ou bien présenter nouveau texte au Parlement. « Cette dernière option est désormais plus accessible, car la loi organique des finances exige que le projet de loi de finances rectificatif soit voté par le Parlement dans un délai de quinze jours », déclare notre source.

La majorité sortante s’est permise malgré le contexte, de faire un petit un clin d’œil à la COP22 qui se tiendra en novembre à Marrakech. Elle propose, parmi les mesures fiscales, l’exonération du paiement de la vignette pour les utilisateurs des voitures électriques et hybrides. Une mesure qui sera sûrement maintenue par le prochain exécutif.