Le Maroc dénonce une loi américaine qui permet de poursuivre des États pour terrorisme

La diplomatie marocaine dénonce le vote de la loi Jasta par le Congrès américain. Cette réforme permet aux victimes d’attentats de poursuivre des États en justice, ce qui pourrait ouvrir la voie à des poursuites contre L'Arabie saoudite.

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Salaheddine Mezouar, ministre des affaires étrangères et de la coopération
Salaheddine Mezouar, ministre des affaires étrangères et de la coopération. Crédit : AFP

Le ministère des Affaires étrangères se prononce contre la loi Jasta, dans un communiqué publié ce 13 septembre. Cette loi, votée le 9 septembre par le Congrès américain, permet aux familles des victimes des attentats de poursuivre devant des tribunaux fédéraux des pays étrangers afin d’obtenir des indemnisations, si leur responsabilité était prouvée.

Dans son communiqué, la diplomatie marocaine, après avoir rappelé son engagement dans la lutte antiterroriste, explique que depuis les attentats du 11 septembre, les États arabes, notamment ceux du Golfe, ont eux aussi largement soutenu les efforts internationaux en la matière. Même si cette dernière n’est pas citée nommément, c’est bien l’Arabie saoudite que le Maroc soutient. Le royaume des Saoud pourrait faire les frais de la loi Jasta, puisque 19 des auteurs des attaques du 11 septembre sont Saoudiens, ce qui pourrait ouvrir la voie à d’éventuelles poursuites. Le Maroc appelle donc à ne pas « faire d’amalgame entre les actes imputés à des individus isolés, et la responsabilité des États », avant de rappeler le principe de l’immunité juridictionnelle des Etats.

Principe également mis en avant par Barack Obama, le président des États-Unis dénonçant lui-même cette loi. « Cette loi changerait le droit international traditionnel à l’égard de l’immunité des États », avait expliqué en mai le porte-parole de la Maison Blanche, Josh Earnest cité par l’agence AFP, après l’adoption du texte par le Sénat. « Et le président des Etats-Unis continue de craindre que cette loi ne rende les Etats-Unis vulnérables dans d’autres systèmes judiciaires partout dans le monde », avait-il ajouté. Barack Obama risque ainsi d’utiliser son droit de veto.

A signaler qu’aucune enquête américaine n’a prouvé le soutien de l’Arabie saoudite aux terroristes du 11 septembre. Selon le New York Times, le ministre des affaires étrangères saoudien a, en mars, averti des élus à Washington de possibles représailles si le texte était adopté, notamment la vente de 750 milliards de dollars en bons du Trésor américain et autres actifs américains.

La loi américaine actuelle autorise déjà les proches de victimes à poursuivre les pays, mais uniquement ceux officiellement considérés comme soutiens de « terrorisme » par le département d’État, tels l’Iran et la Syrie, explique l’AFP.