Une victoire pour le Maroc ? C’est la question que l’on peut se poser suite à la publication ce 13 septembre des conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Melchior Watelet, sur l’affaire opposant le Conseil de l’Union européenne et le Front Polisario au sujet des accords agricoles entre le Maroc et l’Union européenne.
Ces conclusions interviennent après l’examen du pourvoi en appel formé par le Conseil de l’UE, débuté le 19 juillet contre l’arrêt du tribunal rendu le 10 décembre 2015, annulant partiellement les accords agricoles conclus en 2012 entre le royaume et le groupe des 28. Une décision suite à laquelle le Maroc avait suspendu ses contacts avec l’Union européenne.
Recours « irrecevable » du Polisario
L’avocat général de la CJUE, dont les conclusions ne lient pas la Cour de justice, propose à cette dernière « d’annuler l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2015 » qui remet partiellement en question les accords agricoles entre le Maroc et l’UE. Watelet propose également à la CJUE de « rejeter le recours en annulation » du front Polisario, le jugeant « irrecevable ».
L’avocat général considère également que le Tribunal a commis une erreur « en se fondant […], sur la qualité de représentant du peuple du Sahara occidental reconnu au Front Polisario par l’Assemblée générale de l’ONU ». En d’autres termes, l’avocat général estime que le Polisario n’est pas un représentant du « Sahara occidental ».
Le jugement de cette affaire devrait être rendu ce 13 septembre.
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