Une loi pour mieux encadrer le commerce des pétards et des matières explosives

Une nouvelle loi prévoit jusqu'à cinq ans de prison pour le commerce illégal de pétards, de feux d'artifice et autres produits explosifs.

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Pétards Achoura. Crédit : DR

Une nouvelle loi prévoit jusqu’à cinq ans de prison pour le commerce illégal de pétards, de feux d’artifice et autres produits explosifs.

À l’occasion de chaque fête d’Achoura, l’on assiste à une déferlante de pétards et autres produits inflammables sur les étals, dont certains ne respectent pas les normes de sécurité ou de traçabilité. La fête peut rapidement tourner au drame, dans la mesure où chaque année des enfants sont blessés à cause de ces charges explosives. Pour se prémunir contre les dangers de ces produits, le ministère des Finances et celui du Commerce et de l’artisanat avait saisi en 2013 « tous types de produits stockés et exposés à la vente dans les circuits de distribution, dont les vendeurs ne présentent pas des pièces attestant leur origine ». 

Le gouvernement est passé désormais à la vitesse supérieure. Pour réguler ce secteur et atténuer le danger de ces produits, le Conseil du gouvernement a adopté le 21 juillet un projet de loi relatif à la régulation des matières explosives à usage civile, des feux d’artifice et des équipements contenant des matières pyrotechniques. Selon le ministère de l’Énergie qui a élaboré et déposé ce projet de loi dans le circuit législatif, il s’agit d’un texte « qui vient amender et compléter les trois dahirs élaborés respectivement en 1914, 1932 et 1954 à ce sujet, dans la mesure où ils ne répondent plus aux conditions économiques et technologiques que connaissent les secteurs de fabrication, de transport et d’utilisation des matières explosives et ne correspondent pas aux systèmes de sûreté nationale et internationale et ce qu’il nécessite comme alertes et préventions. » 

De même, le ministère constate que les trois décrets « ne disposent pas de mesures claires concernant le transit des produits explosifs au territoire national et ne révèlent pas les critères des produits explosifs qui permettent à l’administration compétente de les évaluer et de contrôler leur qualité. » Outre les pétards et autre feux d’artifice, le texte va donc bien plus loin et encadre l’ensemble des utilisations des matières explosives, notamment les aspects industriels.

Le gouvernement justifie l’émission de ce projet de loi pour réguler ce secteur vu « le danger que constituent ces produits sur les personnes et les biens depuis leur fabrication, leur importation et leur utilisation. » 

Création d’une commission pour contrôler les produits explosifs

L’article 2 du projet de loi prévoir la création d’une commission nationale des produits explosifs et des commissions provinciales. Le but de ces dernières est « d’émettre un avis sur les projets de loi et les lois organiques qui régulent les produits explosifs et les feux d’artifice. »

Et d’étudier toute affaire entrant en relation avec la sécurité de ces produits. Elles auront également pour tâche « d’émettre des avis sur les demandes effectués pour les produits explosifs, les feux d’artifice et les produits pyrotechniques ». Elles émettront également « un avis dans les demandes d’autorisation pour la construction d’usines spécialisés dans ces matières. » 

Des peines d’emprisonnement sévères contre les contrebandiers

Le projet de loi prévoit également des peines d’emprisonnement contre ceux qui ne disposent pas d’autorisation légale pour vendre ou acheter ces produits. L’article 54 explique que « des peines de prison allant de 2 à 5 ans de prison ferme et d’une amende de 50 000 à 500 000 dirhams sont prévus pour toute personne qui dispose, sans aucune preuve juridique, de matières premières et explosives ou de feux d’artifices ou de produits pyrotechniques ou qui font entrer ces produits de manière illégale au territoire national. »

La même peine est réservé également à toute personne qui fabrique ces produits de manière illégale. En cas de récidive, les peines d’emprisonnement et les amendes sont doublées.

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