L’accès au moteur de recherche de l’Agence nationale de la conservation foncière et de la cartographie (ANCFCC), où l’on peut en principe scruter les numéros des titres fonciers des propriétés, est inopérant depuis le 26 juillet au matin. Le timing pose question car il intervient en pleine polémique sur l’obtention des biens des domaines privés de l’État par des hauts commis de l’État et autres personnalités publiques.
« Si le système bloque, ceci n’a rien voir avec tout cela [l’affaire des domaines privés de l’État, ndlr]. Le 5 ou 6 août, la nouvelle grille tarifaire des prestations de la conservation foncière entre en vigueur en application d’un décret qui date du 21 juillet 2016. À ce titre, il va y avoir les nouveaux tarifs pour les consultations électroniques », précise à Telquel.ma Rachid Tajmouati, directeur de l’ANCFCC.
Et de poursuivre : « En ce moment même, je suis en réunion pour mettre en place les procédures de consultation et de télé-paiement ». « Nous sommes obligés très temporairement de réduire l’accès. En revanche, pour ne pas bloquer le travail, les notaires et les topographes peuvent continuer à accéder à certains services », précise-t-il.
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