Déchets italiens/Exclusif: La convention signée entre le ministère et les cimentiers

La polémique autour des déchets italiens continue d’enfler, notamment autour de la légalité de l'opération d’importation. Telquel.ma a obtenu en exclusivité la convention signée entre les cimentiers et le ministère.

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Déchets RDF. Crédit : TelQuel

Une convention signée en avril 2015 entre l’Association professionnelle des cimentiers et le ministère de l’Environnement suscite la suspicion et les interrogations sur le caractère nocif des déchets importés, depuis le début de la polémique autour des déchets importés d’Italie. Qu’en est-il ? Telquel.ma a pu obtenir une copie de cette convention qui précise les modalités d’importation et d’utilisation des « combustibles solides de récupération » (CSR ou RDF) . « La présente convention spécifique a pour objet de fixer les engagements du ministère de l’Environnement et des membres de l’APC (Association professionnelle des cimentiers, ndlr), au sujet de l’importation et le co-processing des RDF’s dans les fours de cimenteries », indique la convention dans son article premier. S’agissant de la responsabilité des parties, l’article 3 indique que les cimentiers « demeurent les seuls responsables en cas de dommage causés aux biens des tiers ». Par ailleurs, la convention interdit catégoriquement l’importation de déchets dangereux.

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