L’ONEE est l’un des établissements publics les plus stratégiques du pays. Par sa position dans le secteur de l’eau potable et l’énergie électrique, l’Office occupe une importance toute particulière dans ces domaines présente aussi des problèmes de dysfonctionnement. « Cet organisme public connaît depuis plusieurs années une situation financière déséquilibrée, devenue structurelle », explique le rapport récemment publié par la Cour des comptes. Malgré les efforts consentis par le management de l’organisme dans le cadre du contrat-programme qui le lie à l’État, la situation financière de l’ONEE demeure fragile. Cette situation se caractérise, notamment, par des dettes de financement importantes engendrant un taux d’endettement représentant 331 % des capitaux propres et un résultat structurellement déficitaire à des montants importants. S’y ajoute aussi une trésorerie déficitaire à des proportions importantes, ce qui affecte les conditions d’approvisionnement de l’Office (prix et délais de paiement).

Évolution des principaux agrégats de l’ONEE entre 2010 et 2015 (en millions de dirhams)

L’ONEE a fait l’objet d’un contrat-programme conclu avec l’État en mai 2014 et qui prévoit le redressement progressif de la situation financière de l’Office pour lui permettre la réalisation de son programme d’investissement. Ce contrat-programme prévoit un ensemble d’actions complémentaires dont la revalorisation des tarifs, l’appui de l’ État, la décompensation du fioul, la maîtrise des charges, la synergie et l’amélioration des performances et de la gouvernance. Le suivi de ce contrat se fait trimestriellement dans un cadre structuré focalisé, notamment sur l’évolution de la situation financière de l’Office.

Évolution du résultat net de l’ONEE de 2010 à 2015 (en millions de dirhams)

Une relation financière avec l’État peu neutre

Les programmes d’investissement de l’ONEE sont réalisés grâce aux dotations de l’État, aux contributions des abonnés, à l’endettement et à la capacité d’autofinancement. « Or, la nature des relations financières entre l’État et l’ONEE ne sont pas totalement neutres pour les équilibres financiers de l’Office », soulève l’organe juridictionnel. Ces relations se manifestent principalement par le gel, jusqu’au 1^er août 2014, des tarifs de vente de l’eau et de l’électricité ainsi que l’accumulation à fin décembre 2014 d’un crédit de TVA de 2,62 milliards de dirhams. Cette situation risque de s’aggraver davantage au vu des investissements programmés par l’ONEE durant la période 2014-2017, si aucune mesure n’est prise. Le crédit de TVA risque d’atteindre, à l’horizon 2017, environ sept milliards de dirhams, dont cinq milliards de dirhams au titre de l’activité eau et assainissement et deux milliards de dirhams au titre de l’activité électricité, auquel s’ajoute le crédit transféré par les producteurs privés dans le cadre des contrats d’achat d’électricité pour 1,1 milliard de dirhams.

Évolution du chiffre d’affaires et du résultat net de l’ONEE de 2010 à 2015 (en M DH)

La Cour des comptes précise aussi, que la situation financière de l’ONEE est également devenue délicate à cause du non-respect par l’ État de l’engagement d’appui direct forfaitaire prévu dans le contrat-programme au titre de l’année 2014 (versement de 1,61 milliard contre 2,82 milliards de dirhams prévus). S’y ajoutent les difficultés en matière de recouvrement des créances, notamment sur les ex-régies de distribution, les communes et les administrations.