Allemagne : Pas de majorité au Bundestag pour classer les pays du Maghreb « pays sûrs »

Le projet de loi d’Angela Merkel destiné à inclure le Maroc, l’Algérie, et la Tunisie dans la liste de pays dits « sûrs », a été reporté faute de majorité. Les Verts ont fait front contre ce projet.

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Le Bundesrat (chambre haute du Parlement allemand) a retiré de son ordre du jour lors de sa saison plénière le débat sur le projet du gouvernement destiné à classer le Maroc, l’Algérie et la Tunisie comme « pays d’origine sûrs », rapporte Francetv info. Un projet qui permettra à l’Allemagne, après une procédure d’audience accélérée, de rapatrier ou expulser les demandeurs d’asile provenant de ces pays. Le projet de loi aurait une incidence directe sur les perspectives de milliers de migrants, et va maintenant être ajourné pour trois semaines jusqu’à la séance du 8 juillet, avant la pause estivale du Bundesrat.

L’opposition à la proposition de loi est venue de membres du Parti Vert. En tant que membres de la coalition gouvernementale dans dix des seize États de l’Allemagne, les Verts dominent au Bundesrat. Ils se disent préoccupés par le sort réservé aux migrants qui seraient renvoyés vers les pays d’Afrique du Nord. Selon les Grünen, ils pourraient « faire face à des persécutions et des violations des droits humains s’ils sont expulsés d’Allemagne ». Si adoptée, la loi proposée rendrait beaucoup plus facile l’expulsion des migrants en provenance d’Algérie, la Tunisie et le Maroc.

Une dépêche de l’AFP sur la question précise que classer un pays comme « sûr » permet d’accélérer la procédure d’examen de la demande d’asile d’un ressortissant d’un tel État et permet aux autorités de lui imposer un lieu de résidence durant cette procédure afin de pouvoir plus facilement procéder à une expulsion. L’AFP précise que l’an passé, quelque 26.000 personnes en provenance du Maghreb sont arrivées en Allemagne et seule une poignée a vu sa demande d’asile acceptée.

Le parti de la chancelière allemande, la CDU, promet de trouver bientôt une nouvelle majorité pour faire accepter son projet. L’opinion allemande, préoccupée par l’accroissement considérable des flux migratoires, s’est retournée contre Angela Merkel.

 

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Les pays sûrs. Source : BAMF

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