Le torchon brûle entre les écoles de l’enseignement supérieur et le ministère de tutelle autour de la question de l’équivalence des diplômes. Plusieurs représentants de ces établissements privés ont décidé de geler leur participation dans plusieurs instances de régulation de l’enseignement supérieur au Maroc, ont annoncé plusieurs associations représentant l’enseignement privé au Maroc. Ainsi, trois commissions sont concernées par cette décision : la commission de l’organisation de l’enseignement supérieur privé (COSESP), la commission nationale de l’enseignement supérieur (CNACES) et l’Agence nationale d’évaluation.

Les contestataires comptent maintenir ce gel tant que les diplômes des filières accréditées des écoles n’ont pas reçu l’équivalence avec les diplômes nationaux. Un droit prévu par la loi, insistent, dans une lettre envoyée au ministère de l’enseignement supérieur, la Conférence des grandes écoles (CDGE), l’Association de l’enseignement supérieur privé (AESPME), le Collège national des hautes écoles des sciences de la santé (CNHESS) et la Fédération marocaine de l’enseignement supérieur privé (FMESP).

HEM, ESG, Sup de Co, etc.

Dans leurs missives, les associations martèlent qu’«il est impératif de respecter la loi et d’octroyer aux étudiants l’équivalence de leur diplôme préalablement accrédité». Ces associations représentent environ 180 filières accréditées d’écoles comme HEM, l’ESG, Sup de Co Marrakech et d’autres. Jacques Knafo, directeur général du groupe ESG Maroc et président de la FMESP, martèle que «n’importe quelle filière accréditée par le ministère donne droit à un diplôme qui a automatiquement l’équivalence».

Il explique que «l’obtention de ces accréditations a nécessité un engagement très important en investissement, en ressources humaines et en pédagogie» pour les écoles. «L’accréditation que nous avons  est la reconnaissance de la qualité de l’enseignement que nous proposons à nos étudiants (..) Nous avons écrit au ministère à plusieurs reprises, mais il nous a répondu négativement», ajoute-t-il.

Knafo explique qu’il ne «demande pas à ce que les établissements privés soit accrédités, mais que les filières  qui ont obtenu des accréditations aient l’équivalence».  Il insiste également sur une nuance: «notre action se fait par solidarité avec les étudiants» car «ils se sont inscrits dans nos établissements dans l’espoir d’avoir l’équivalence telle que la loi l’a prévue». Au Maroc, on compte environ 200 filières accréditées par le ministère de l’enseignement supérieur. «Si on part d’une moyenne de 25 étudiants par filière, on arrive à 5000 étudiants qui sont concernés par ce problème».

Accréditation de filière veut-elle dire équivalence de diplôme ?

Le ministre de l’enseignement supérieur, Lahcen Daoudi, avait pour sa part expliqué dans un courrier adressé à ces associations que l’octroi de l’équivalence «n’est pas possible actuellement, car il nécessite plusieurs étapes et qu’il est lié à la mise en œuvre préalable d’autres chantiers relatifs à ce sujet, notamment celui de l’équivalence, sur lequel le ministère est entrain de travailler».

Pour appuyer leur thèse, les associations mettent en avant l’article 52 de la loi 01-00 et son décret d’application. Cet article stipule que «les diplômes décernés pour les filières de formation accréditées peuvent être admis en équivalence des diplômes nationaux, selon des modalités déterminées par voie réglementaire». Pour Mustapha Taïmi, directeur du département des affaires juridiques, des équivalences et des différends au ministère de l’Enseignement supérieur, il y a un préalable :  «les établissements en question ne se conforment tout simplement pas au cahier des charges pour qu’ils puissent bénéficier de cette équivalence». Jacques Knafo, lui, campe sur sa position et affirme qu’en cas de non-obtention des équivalences, «les étudiants iront devant la justice pour faire respecter la loi». L’affaire ne fait que commencer.