Une première mouture de l’avant-projet de loi relatif à l’organisation des prisons au Maroc a été présentée, le 24 mai à Rabat, par une commission mise en place par la Délégation générale de l’administration pénitentiaire. L’objectif que s’est posé cette commission, composée de membres de cette administration, mais aussi de sociologues, de juristes et d’universitaires : Renforcer les droits des prisonniers. Le texte introduit plusieurs innovations, dont la lutte contre le terrorisme.

«Plus de 140 articles sur les 301 que comporte le texte sont consacrés aux droits des prisonniers, valables au sein de la prison et en dehors à travers l’intégration dans la vie normale», a expliqué le professeur Hamid Errabii, membre de la commission.

Le texte insiste sur une batterie de droits, à commencer par ceux fondamentaux :  interdiction des arrestations arbitraires, droit à l’aide judiciaire, droit d’accès à l’information (à travers l’explication des droits et devoirs au sein du pénitencier), renforcement de la communication des prisonniers avec leurs familles. Une des nouvelles mesures prévues par la future loi, est la mise en place d’un programme d’enseignement religieux, dont l’objectif de combattre l’extrémisme qui peut trouver un terreau favorable dans les prisons.

Le texte inclut aussi la création de crèches pour enfants, la protection des prisonnières et leur mise à niveau à travers des programmes d’alphabétisation.

De même, la future loi donne désormais le droit au prisonnier «de contester une mesure disciplinaire à travers une lettre qu’il envoie au directeur régional de l’administration pénitentiaire», selon un document présenté lors de la conférence. Pour éviter la récidive, «les nouveaux prisonniers ne seront pas, dans un premier temps, mélangés aux anciens» et ils auront droit à plus de visites que les autres dans un premier temps.

L’avant-projet s’attaque aussi à la problématique de la «cellule d’isolement», espace dans lequel le condamné est maintenu seul, en guise de mesure disciplinaire. «La  durée d’incarcération dans une cellule d’isolation actuellement de 45 jours sera réduite à 15 jours renouvelable une seule fois». De plus, les responsables de l’administration pénitentiaire n’ont pas le droit de réduire le régime alimentaire des détenus qui sont transférés vers une cellule d’isolement et les nouveaux prisonniers ne pourront pas être placés en isolement.

Cette première mouture accorde aussi aux prisonniers le droit de contacter constamment son avocat. «Il est interdit d’écouter les discussions qui se passent entre le prisonnier et son avocat», note la mouture. De même, «les associations peuvent entamer des visites permanentes aux détenus et le contenu des discussions doit être maintenu secret.»

Les grévistes de la faim soumis à un contrôle médical

Concernant les détenus qui entament des grèves de la faim, le texte explique qu’ils doivent impérativement être soumis à un contrôle médical. Et ajoute que «le détenu qui souhaite entamer une grève de la faim doit impérativement envoyer une lettre écrite au directeur de la prison afin qu’il soit soumis à un contrôle médical.» 

Quant aux mesures disciplinaires contre les prisonniers, le texte interdit aux responsables de l’administration pénitentiaire «d’user de moyens de pression comme les menottes et la camisole de force sauf dans des cas exceptionnels qui seront précisés par la loi.»