Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mardi à l’Assemblée nationale le recours à cette arme constitutionnelle permettant à l’exécutif de contourner l’absence de majorité pour adopter le texte, présenté comme la dernière grande réforme du quinquennat du président socialiste François Hollande. «Poursuivre le débat parlementaire fait courir le risque de revenir sur l’ambition du projet de loi, de renoncer à sa cohérence, d’abandonner le compromis que nous avons construit et d’offrir le spectacle désolant de la division et des postures politiciennes», a plaidé Manuel Valls.

Un passage en force

Selon l’article 49-3 de la Constitution, si aucune motion de censure n’est votée, le texte sera considéré comme adopté par l’Assemblée. Il sera cependant encore soumis au vote du Sénat , à majorité de droite, avant de revenir à l’Assemblée, où le gouvernement pourrait à nouveau recourir au 49-3 pour son adoption définitive. Mais l’opposition de droite, minoritaire à l’Assemblée nationale, a déposé mardi une motion de censure, qui sera débattue jeudi et soumise au vote de l’Assemblée, en dénonçant «l’impasse dans laquelle François Hollande a mené (le) pays». Les communistes et la gauche radicale ont aussi appelé à censurer l’exécutif. La quarantaine de députés socialistes «frondeurs», dont les voix étaient nécessaires pour obtenir une majorité sur le projet, se réunissent mercredi pour arrêter une position. Pour être adoptée, une motion de censure doit recueillir au moins 288 voix.

Ce psychodrame n’est que le dernier d’une longue série depuis le virage social-libéral entamé par le président Hollande à mi-mandat, puis son virage sécuritaire après les attentats jihadistes de novembre à Paris (130 morts). La crise a été déclenchée par cette réforme du droit du travail qui vise, selon le gouvernement, à donner plus de souplesse aux entreprises pour lutter contre un chômage de masse (plus de 10%). Mais la réforme est jugée trop libérale par ses détracteurs à gauche qui craignent une aggravation de la précarité. La droite, elle, juge que le texte ne va pas assez loin.

Les syndicats réformistes estiment avoir infléchi le texte dans le bon sens, mais les centrales contestataires ne désarment pas. Sept syndicats opposés au projet de loi ont appelé à des grèves et manifestations les 17 et 19 mai. Les manifestations se succèdent depuis deux mois, avec un pic de mobilisation le 31 mars avec 390.000 manifestants dans toute la France. Depuis les cortèges se sont réduits et radicalisés, avec plusieurs incidents violents. La contestation a aussi donné naissance à un mouvement social inédit «Nuit Debout», qui occupe le soir la Place de la République, au cœur de Paris. A l’appel de ce mouvement qui a estimé que le recours au 49-3 était une «insulte au peuple», plusieurs centaines de personnes ont manifesté dans le 10 mai devant l’Assemblée nationale.

En dégainant le 49-3, déjà utilisé en 2015 pour une réforme portée par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, le gouvernement, déjà très impopulaire, prend le risque de froisser encore plus son propre camp à un an de la présidentielle de 2017, et alors que François Hollande reste englué dans une impopularité record.