Lois organiques : Le gouvernement joue contre la montre

Après l’ouverture de la session parlementaire du printemps, le gouvernement essaie de mettre les bouchées doubles afin de faire adopter les lois organiques au Parlement.

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hémicycle
Crédit : Yassine Toumi

Sprint final pour le gouvernement. À quatre mois de la fin de la législature, une vingtaine de projets de lois se font encore attendre. Officialisation de la langue amazighe, le Conseil national des langues et de la culture marocaine, la procédure de présentation de l’exception d’inconstitutionnalité des lois et le droit de grève… Quatre lois organiques doivent être approuvées avant la fin du mandat du gouvernement en vertu de l’article 86 de la Constitution : «Les lois organiques prévues par la présente constitution doivent avoir été soumises pour approbation au Parlement dans un délai n’excédant pas la durée de la première législature.»

Un défi à la portée de l’Exécutif ? Une source autorisée au sein du gouvernement est confiante : «D’ici là, nous allons tout faire pour que toutes les lois organiques soient approuvées.» Du côté du ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement Mustapha El-Khalfi, l’heure est à l’optimisme : «Plus de 80 % des lois organiques ont été adoptées, ce qui est déjà un effort extraordinaire. Celles qui restent sont quasiment prêtes.» Le ministre se réjouit également du fait que «400 lois ont été adoptées depuis l’arrivée du gouvernement Benkirane, contre une moyenne de 150 à 180 lois pour les gouvernements précédents.»

Grève, les rounds de la dernière chance

Le 12 avril, un nouveau round autour de la très attendue loi organique sur le droit de grève a été tenu. Une occasion pour le patronat et les syndicats de formuler leurs remarques, mais aussi un test pour le gouvernement qui doit passer à la vitesse supérieure avant la fin de son mandat. «La loi qui se trouve au niveau du secrétariat général du gouvernement pour un toilettage juridique est prête», annonce à Telquel.ma Abdeslam Seddiki, ministre de l’Emploi et des affaires sociales. «Elle sera sans doute approuvée avant la fin du mandat du gouvernement», promet-il.

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