Quel commentaire faites-vous sur les révélations de Panama papers ?

Nous suivons de près les évolutions récentes qui restent dans la continuité de ce que nous observons depuis quelques temps, à savoir une volonté universelle de mettre de la lumière sur les endroits qualifiés de paradis fiscaux ainsi que sur leur régulation. Le monde se dirige vers une mondialisation de transparence. Les accords multilatéraux et bilatéraux qui sont signés ou en cours de négociation, notamment sous l’égide de l’OCDE et qui portent sur l’échange d’informations à caractère fiscal, l’attestent et présagent d’une meilleure régulation des espaces et territoires qui étaient, jusque-là,«noncompliant».

Les sociétés établies dans des paradis fiscaux et rattachées à des hommes d’affaires marocains affichent la volonté de ces derniers de passer outre leurs obligations fiscales au Maroc. Comment compte réagir l’Office des changes ?

Soyons clairs, la détention de sociétés et de participations à l’étranger ne signifie pas forcément une détention illégale. Il faut préciser que le royaume vient de conclure une grande opération d’amnistie, dont l’objectif était de permettre une régularisation générale des personnes détenant des avoirs, des actifs financiers ou des biens immobiliers à l’étranger. Cette opération a été un franc succès, ce qui témoigne de la confiance qui règne entre administration et citoyens. Pour les personnes qui, pour une raison ou une autre, ont raté la possibilité de régulariser la détention illégale de leurs avoirs à l’étranger dans le cadre de la contribution libératoire, l’Office des changes leur prévoit la possibilité de demander spontanément la régularisation de leur situation. Dans ce cas, le barème d’amendes est nettement plus avantageux et prend en considération la démarche spontanée du déclarant.

Est-ce la loi marocaine qui encourage les entrepreneurs à enfreindre la réglementation ?

La réglementation marocaine des changes trouve ses fondements dans des textes assez anciens certes, mais elle ne peut pas pour autant être qualifiée de rigide. En effet, notre réglementation permet aux citoyens et aux opérateurs d’accéder librement à des devises pour couvrir l’ensemble des opérations courantes (import et export de biens et de services, transport, voyages d’affaires ou d’agrément, soins médicaux et scolarité à l’étranger…). Par ailleurs, le mouvement de libéralisation des changes entrepris ces dernières années touche également les opérations en capital dans la mesure où les investissements étrangers au Maroc bénéficient de la liberté de l’acte d’investir, de la garantie de transférer les revenus d’investissement et de la garantie de transférer le produit de cession ou de liquidation éventuelle plus-value comprise. Pour les résidents, il faut préciser que la réglementation permet aux personnes morales de droit marocain d’investir à l’étranger sous certaines conditions. En somme, la réglementation des changes est en plein mutation et offre d’ores et déjà aux investisseurs résidents une multitude de possibilités leur permettant d’investir à l’étranger en toute sécurité.