Offshore, paradis fiscal, trust : késako ?

Détenir un compte ou une société offshore n’est pas toujours illégal si cela est fait dans le respect de la réglementation du pays d’origine. Ce qui est par contre illégal, c’est quand un chef d’entreprise crée une société offshore (littéralement « hors des côtes ») dans un paradis fiscal pour se soustraire à l’administration fiscale d’un pays. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), un paradis fiscal se définit par trois critères principaux :

– Un taux d’imposition bas, voire inexistant.

– Une fiscalité opaque.

– Refus de coopérer avec les autres pays sur les informations bancaires.

Une société offshore est dite société fictive, car elle n’exerce aucune activité économique réelle sur le territoire du paradis fiscal. Son rôle est de facturer des biens et services à une entreprise basée dans un pays où la fiscalité est plus contraignante. Ainsi, les charges de cette dernière augmentent et ses bénéfices diminuent : l’entreprise paiera moins d’impôts.

Et les bénéfices de la société-écran (dont le véritable bénéficiaire est le chef d’entreprise qui a créé la société offshore) sont très peu imposés. Le chef d’entreprise qui se sert des sociétés-écrans, ou offshore rémunère généralement un prête-nom dans le paradis fiscal pour que celui-ci déclare posséder la société offshore. Ainsi son nom n’apparaît pas dans les registres.

Les personnes physiques peuvent-elles  recourir  à cette pratique ?

Un particulier peut également recourir à cette pratique. Il ne s’agit plus de sociétés offshore mais de « trust » : accord conclu entre une personne souhaitant dissimuler son capital à la fiscalité de son pays et une personne, un prête-nom, qui va gérer sa fortune dans un paradis fiscal.

Quel rapport avec les « Panama papers » ?

Le 3 avril, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses 109 médias partenaires ont divulgué des informations internes du cabinet d’avocats Mossack Fonseca, basé au Panama et spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore depuis 1977. « […] l’une des activités principales du cabinet d’avocats Mossack Fonseca : l’enregistrement de sociétés dans des paradis fiscaux pour le compte de ses clients […]. En appui, la firme propose d’autres services : la localisation de prête-noms, des services bancaires… », explique Le Monde. Pour information, le Panama est listé comme paradis fiscal par la Commission européenne.

Jusqu’en 2015, le cabinet a créé 214 000 entités offshore, dans 21 paradis fiscaux, pour des clients ressortissants de plus de 200 pays. L’ICIJ possède plus 11 millions de documents qui révèlent l’identité de plusieurs dizaines de personnalités (chefs d’État, milliardaires, patrons, artistes, etc.) clientes du cabinet ainsi que la nature de leurs activités.

Si une grande majorité des sociétés offshore a pour objet (illégal) de dissimuler des avoirs, toutes celles citées dans les « Panama papers » ne sont pas frauduleuses. « […] Certaines ont une activité économique véritable et déclarée ou ont été spécialement créées pour faciliter des investissements internationaux » précise un article du Monde.