A compter du 1er avril 2016, les primes d’assurances automobiles ne peuvent plus être payées sur plusieurs tranches. Cette assertion résume en substance la circulaire qui sera mise en application dans quelques jours. Mais dans les faits, ce n’est pas vraiment l’esprit de la mesure. «La circulaire n’interdit pas formellement les facilités de paiement des primes d’assurances», explique d’emblée à TelQuel une source autorisée à l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS). Le texte réglementaire insiste plutôt, selon notre interlocuteur, sur la nécessité de formaliser la relation entre la compagnie d’assurances et l’intermédiaire par la signature d’une convention. Celle-ci doit définir les droits et les obligations de chacune des deux parties. «L’assureur peut dans le cadre de cette convention laisser à son partenaire intermédiaire la liberté d’encaisser à sa place et de gérer les paiements des clients mais à condition de définir les responsabilités», explique notre source. En clair, tout dépend de la relation des deux partenaires.

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Définir les responsabilités

Le véritable objectif de cette circulaire est d’éviter à l’avenir que compagnies d’assurances et intermédiaires se rejettent la responsabilité des impayés du secteur. Surtout que les courtiers et intermédiaires n’ont pas vocation à jouer  le rôle d’établissements de crédits pour leurs clients. Comme « ils ne sont pas censés vivre et faire tourner leur business avec l’argent des assurances, leur business modèle doit être construit sur les commissions ce qui n’est pas le cas aujourd’hui», confie notre source qui avance sans détour que la situation du secteur de l’intermédiation est aujourd’hui désastreuse. C’est cette situation alarmiste qui a poussé le ministère des finances et l’ex-direction des assurances à vouloir mettre de l’ordre dans ce secteur.

Des alternatives plus chères

Tout en poussant vers l’interdiction des facilités de paiement des primes d’assurances automobiles, les acteurs du marché offrent aux clients des alternatives : contracter une police d’assurances trimestrielle ou semestrielle au lieu de l’annuelle ou s’adresser à une société de financement pour payer à crédit leur assurances. D’ailleurs, certaines assurances ont déjà communiqué sur cette dernière formule. Wafa Assurances s’est adossée à sa société-soeur WafaSalaf pour offrir à ses clients la possibilité de régler leur assurance automobile en 3, 6 ou 10 fois. Sauf que ces alternatives remontent plus chères. Pour le financement à crédit il faut compter les taux d’intérêt. Quand bien même le crédit est à 0%, les frais de dossiers sont comptabilisés. Le fractionnement de la prime d’assurances n’est pas gratuit non plus. A ce sujet l’ACAPS nous précise que les tarifs sont libres et qu’elle ne peut pas les administrer. « Les compagnies peuvent décider sur le plan commercial de ne pas répercuter le fractionnement », avance notre source. En somme, tout reste à la discrétion de l’assurance. Le client, lui, ne doit pas hésiter à faire jouer la concurrence.