Le groupe parlementaire du PJD à la Chambre des représentants a déposé le 22 novembre au parlement une proposition de loi relative à l’interdiction de la commercialisation et de consommation de la chicha (narguilé).
En vertu de l’article 4 de cette proposition de loi, dont Telquel.ma détient copie, le commerce de la chicha dans les lieux publics (cafés, discothèques, cabarets, clubs et épiceries) est passible d’une peine de prison ferme allant d’une année à cinq ans et d’une amende allant 20 000 à 50 000 dirhams.
Si elle est claire concernant l’utilisation commerciale, la proposition de loi est en revanche contradictoire concernant la simple consommation de chicha : tandis que l’article 2 précise que sa consommation est interdite « dans les lieux publics », l’article 5 n’apporte aucune précision de la sorte, et dispose que « la consommation de la chicha est punie de 6 mois à trois ans de prison et d’une amende de 10 000 à 20 000 dirhams ».
Autre élément intéressant : le texte du PJD englobe dans sa définition de la chicha « tout mélange de tabac, de ses dérivés, ou produit nuisible à la santé comme la nicotine, le goudron, le chrome et le plomb (…) une préparation destinée à être fumée après refroidissement à l’eau ou tout autre moyen conduisant au même résultat ».
De même, « les lieux commercialisant la chicha seront condamnés à une fermeture d’une durée de trois mois au minimum avant que le dossier ne soit transféré au pouvoir judiciaire. En cas de récidive, le lieu sera fermé de manière définitive.»
«Au cas où une drogue ou une substance illicite a été ajoutée au narguilé, les sanctions seront appliquées conformément aux condamnations s’imposant aux drogues en question dans le Code pénal», note l’article.
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