Rebondissement inattendu dans l’affaire de Amine Belkhouya, l’ex patron de KIA Maroc, non pas en termes de procédure mais dans l’argumentaire de la plaidoirie de la défense. Devant la chambre correctionnelle du tribunal de 1^ère instance de Casablanca, durant l’audience du 17 févier dernier, les avocats de la défense et ceux représentants les établissements bancaires plaignants, sont revenus sur les conclusions de la contre-expertise, diligentée par le président du tribunal.

L’un des avocats de Amine Belkhouya, Me Mohamed Elhoussaïni-Karrout a adressé une longue diatribe à la cour. Il est revenu sur un épisode dans cette affaire, passé à la trappe depuis le début du procès. Il s’agit du litige qui médiatiquement a été présenté comme une affaire entre le prince Moulay Ismaïl et l’ex dirigeant de KIA Maroc.

La société City Cap, filiale immobilière du holding Theora, qui était actionnaire à hauteur de 35% de Kia Motor, avait poursuivi Amine Belkhouya pour abus de confiance et escroquerie. Le dossier portait sur la vente de terrains dans le cadre du projet immobilier Jad Fès. Il était reproché à Amine Belkouya de ne pas avoir restitué le produit de la transaction. L’affaire s’est soldée par un retrait de la plainte et le versement à City Cap par Amine Belkhouya d’un montant de 5,5 millions de dirhams.

Le 17 février dernier, la défense de Amine Belkhouya a tenu à rappeler ses faits dans un but précis. Il sollicite de la cour le constat du retrait de la plainte de la société City Cap et de déclarer l’innocence de son client au sujet du délit d’abus de confiance. D’autant plus, que cet événement a précipité la chute de Belkhouya et conduit à son arrestation en avril 2014. Dès le dépôt de la plainte par City Cap,  les établissements bancaires notamment Attijariwafa bank, le Crédit Agricole et la Banque Centrale Populaire portent plainte à leur tour pour abus de confiance, escroquerie et dilapidation d’objets gagés (voitures de la marque KIA). Elles l’accusent d’avoir manqué à ses engagements financiers dans le cadre des avances sur marchandises consenties à son profit. Selon eux, Belkhouya aurait par exemple cédé les véhicules objets de gage de ces lignes de crédit.

Toutefois, le rapport d’expertise lancé fin 2014, visant à évaluer le montant de la vente aux enchères des véhicules gagés s’est soldée par une déconvenue pour les plaignants. L’experte désignée par le tribunal, Saida Dahhani, relève notamment des pratiques contraires aux règles bancaires : le remboursement d’un prêt a été exécuté sur le compte courant de la société Kia Motors Maroc et non pas sur le compte dédié à ce nantissement. Ou encore, lorsqu’en 2012, une ligne de crédit a été renouvelée sans que le billet à ordre n’ait été signé par le client. En somme, le document de l’expert relève que : « les avances sur marchandises objets de gage ont été remboursées ».

La contre-expertise exigée par les plaignants a été confiée par le juge aux experts Abdellatif Aissi, Mohamed Sabir et Ibrahim Bioud. Elle a dans son ensemble confirmé les conclusions de la précédente expertise. La prochaine audience a été fixée pour le 24 février prochain. A la demande de l’accusation, une dernière séance de plaidoiries est prévue. Elles clôtureront le débat et ouvriront la voie aux délibérations.