Le CESE conseille de verbaliser le harcèlement sexuel

Pour le CESE, l'Apald doit avoir pour tâche de constater par procès-verbal les actes de harcèlement et ester en justice les coupables.

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Nizar Baraka et le rapport du CESE sur la réforme des retraites
Nizar Baraka, président du Conseil économique, social et environnemental. Crédit : DR

Le Conseil économique, social et environnemental a émis le 28 janvier son avis sur le projet de loi relatif à l’autorité de la parité et de lutte contre toutes les formes de discrimination (Apald). Le texte, qui a été préparé par le ministère de la Famille et de la Solidarité, a été rendu public en novembre 2015. L’instance dirigée par Nizar Baraka recommande à l’Apald de proposer, selon les cas, des solutions amiables, par voie de conciliation ou de se porter partie civile auprès des tribunaux pour faire aider les victimes à obtenir réparation.

Élargir le champ d’activité de l’APALD

Le CESE constate dans son avis que le projet de loi prévoit que le champ d’intervention de l’APALD se limite seulement à la vie publique. Le Conseil recommande à cette autorité d’être plus qu’un observatoire « en se prononçant au sujet de l’effectivité du principe d’égalité, dans  cas de discrimination entre les sexes ». Dans la mouture actuelle du projet, l’Apald n’est qu’un observatoire. Pour le CESE, l’institution devrait également avoir la capacité d’ester en justice et se porter partie civile dans les  cas de discrimination sur lesquelles elle se serait prononcée.

Plus de membres de la société civile

En l’état, le projet de loi précise que l’Apald sera constitué de 16 membres : un président, quatre responsables de l’Etat dont deux parlementaires, un magistrat, un représentant du Conseil des oulémas, quatre représentants du secteur privé dont deux représentants des syndicats et trois membres de la société civile. Le CESE ne voit pas de très bon œil cette composition. Pour l’instance, la proportion dévolue à l’expertise issue de la société civile est extrêmement minoritaire : « Ce déséquilibre est contraire à la nature et la vocation des institutions nationales des droits de l’Homme en tant que lieux où s’expriment les propositions de la société civile et où se construisent, par le dialogue, les normes de protection des droits de l’Homme et les progrès de l’État de droit ».