La Cour de justice de l’union européenne vient d’annuler l’accord agricole et de pêche. Qu’est ce qu’implique concrètement cette décision?

Al Hassan Boukentar :Pour le moment il y a l’annulation de l’accord. Ça veut dire que la Cour européenne demande au conseil de l’union européenne de revoir cet accord qui a été conclu avec le Maroc et en particulier ne pas y contenir tout ce qui se rapporte au Sahara. D’après la Cour, le Sahara est une région litigieuse qui ne rentre pas sous la souveraineté du Maroc. Nous sommes aujourd’hui devant une nouvelle donne qui intéresse en premier lieu l’Union européenne, parce qu’il faut rappeler que l’accord a été ratifié par le parlement européen qui représente tous les pays européens. Il répond donc parfaitement au droit des traités  c’est-à-dire la convention de vienne de 1969. En tant que tel, il doit être appliqué par les deux parties.

Aujourd’hui, c’est aux instances européennes de tirer les conséquences. Pour le moment, on est dans une situation de « wait and see » parce que la balle est dans le camp européen. Le Maroc jusqu’à présent n’est pas concerné parce que l’accord est toujours en vigueur. Il doit attendre la décision européenne, on a vu la déclaration de Federica Mogherini (Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères, ndlr) qui a insisté sur le caractère exceptionnel de la coopération entre les deux parties. Mais en même temps, elle a déclaré que les instances européennes vont étudier les mesures à prendre suite à la décision de la Cour européenne.

Y a-t-il des possibilités de recours pour le Maroc?

Il faut comprendre que le Maroc n’est pas concerné par cette décision. Parce qu’elle concerne l’union européenne et parce qu’on est devant un litige où le Maroc n’est pas partie prenante.  Il est concerné  par autre chose, qui sont  les suites que va donner l’Union européenne à cette décision.

A votre avis, qu’est-ce que le conseil de l’Europe va faire face à cette décision?

Il est devant plusieurs options.  Soit il va faire appel devant la Cour qui va statuer en deuxième degré. Ce qui me parait dans l’ordre des choses puise qu’on est dans le cadre de l’Etat de droit. La deuxième possibilité est que l’Europe va faire fi de cette décision, mais c’est une décision qui me parait extrêmement difficile vu le caractère des Etats de droit des pays concernées. Ou bien, que l’Union européenne accepte la décision  et il demande au Maroc  la conclusion d’un nouvel accord. Et le Maroc ne peut pas accepter cela.