Le nouveau code de la route date de quatre ans mais le permis à points doit être effectif ce mois de décembre. Sa mise en place a pris du temps parce qu’elle a nécessité la mise en commun des informations du ministère des Transports et celles de la sureté nationale et de la gendarmerie. En revanche, les infractions que vous avez commises ces derniers temps ont déjà été prises compte pour le calcul de vos points. Pour le savoir, vous pouvez consulter votre solde sur le site du ministère.

Le principe du permis à points est simple : chaque automobiliste possède un capital de départ. Lorsqu’il commet certaines infractions, il perd un nombre de points défini. Pour les récupérer, il doit être sage pendant un temps ou bien suivre une formation à la sécurité routière. Dans le détail, c’est un peu plus compliqué. Voici le mécanisme :

Quel est le capital de départ ?

Chaque automobiliste possède un capital de 30 points, 20 points s’il a passé son permis il y a moins de deux ans.

Comment risque-t-on de perdre des points ?

Le conducteur perd des points s’il commet certaines infractions (contraventions ou délit), entre un et 14 selon les cas. Voici quelques exemples : un point pour non port de la ceinture, deux points pour avoir grillé une priorité, trois points pour non possession du certificat de contrôle technique, six points pour dépassement de la vitesse autorisée…

Comment gagner des points ?

L’automobiliste peut « récupérer » des points : automatiquement quatre s’il ne commet pas d’infraction pendant un an, tous ses points s’il n’en commet pas pendant trois ans, quatre points s’il suit volontairement la formation. Le capital passe également de mois de huit à 12 si aucune infraction n’est commise pendant deux ans.

Comment récupérer son permis perdu ?

Quand le capital tombe à zéro, la personne concernée n’a plus le droit de conduire pendant six mois. A l’issue de cette période, il passe la formation qui lui permet de récupérer un permis provisoire crédité de 20 points.

Attention, quand l’automobiliste n’a plus aucun point, c’est à lui de remettre son permis de conduire aux autorités.