Le groupe parlementaire de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) s’essaye aux fonctions de la députation. Le 2 décembre dernier, les représentants du patronat ont déposé une trentaine de propositions d’amendements au Projet de loi de Finances 2016.

Un texte, qui selon le patronat,  répond dans sa globalité à leurs attentes. En gros, le groupe CGEM s’estime satisfait de certaines mesures déjà comprises dans le projet de budget pour 2016.  Il s’agit notamment de la généralisation du remboursement de la TVA grevant les biens d’investissement, de l’introduction d’un IS (impôt sur les sociétés) de 20% destiné aux PME affichant un bénéfice inférieur ou égal à un million de dirhams. De même, ils soulignent comme une avancée les mesures de clarification du Code général des Impôts et de simplification des obligations pesant sur le contribuable.

En majorité, les propositions d’amendements soumis à l’examen de la chambre des conseillers par le patronat reprennent les recommandations des Assises de la fiscalité, tenues en avril 2013. En ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la CGEM propose l’introduction de la progressivité et non la proportionnalité. Celle-ci s’échelonnera de la manière suivante :

–          10% pour la tranche du résultat fiscal inférieure ou égale à 300 000 dirhams.

–          20% pour celle supérieure à 300 000 dirhams et inférieure ou égale à 1 million de dirhams.

–          30% pour la tranche du résultat fiscal supérieur à 1 million de dirhams et inférieure ou égale à 5 millions dirhams.

–          31% pour la tranche du résultat fiscal supérieur à 5 millions dirhams.

Par ailleurs, la CGEM insiste sur l’instauration d’une fiscalité de groupe afin d’encourager la restructuration des entreprises. En ce qui concerne la TVA, la CGEM prône la mise en place de deux taux de TVA. Aussi, il est proposé de relever cette taxe de 14% à 20% sur le transport de marchandises afin de l’aligner sur celui en vigueur en matière de transport ferroviaire.