Le 20 novembre le Conseil d’Etat français a rejeté les demandes de suspension de cinq décrets de déchéance de nationalité de personnes condamnées pour actes de terrorisme. Il s’agit de quatre Marocains et un Turc, condamnés dans le cadre de l’enquête sur les attentats de Casablanca de 2003. Cette condamnation se fonde sur un article du code pénal français qui prévoit que la participation à un groupement formé en vue de préparer des actes terroristes constitue en elle-même un acte terroriste.
Les décrets de déchéance de nationalité ont été rendus le 7 octobre dernier. Les concernés ont fait appel en arguant qu’on ne peut pas être condamné deux fois pénalement pour un même acte. Mais le Conseil d’Etat répond que la déchéance de nationalité n’a pas le même objectif que la peine de prison. L’institution n’a donc pas jugé ces décrets comme illégaux.
Expulsion vers le Maroc ?
Mais cette décision du Conseil d’Etat émane du juge des référés, qui n’est chargé que de statuer rapidement sur la légalité d’une décision administrative, et d’ordonner le cas échéant sa suspension. Le jugement sur le fond (dernier recours pour les condamnés) est attendu pour plus tard. Si la décision est confirmée, les quatre Marocains pourraient être expulsés vers le Maroc.
Le code pénal français prévoit la possibilité de déchoir de sa nationalité toute personne qui l’a acquise au cours de sa vie et qui est condamnée pour acte de terrorisme. La semaine dernière, le président François Hollande a annoncé son souhait d’étendre la déchéance de nationalité aux binationaux « nés Français » en cas de condamnation pour « acte de terrorisme ».
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