Les entreprises se plaignent souvent des délais de paiement de l’État en matière de travaux publics. Un avant-projet de décret venant d’être déposé au Secrétariat général au gouvernement est censé alléger cette attente. Il porte sur l’amendement de l’arrêté de 2014 qui fixe les règles et conditions des révisions des prix des marchés publics.

La révision du prix permet de tenir compte des variations économiques en cours d’exécution du contrat. Aujourd’hui, un index trimestriel est publié chaque mois par le ministère de l’Équipement et des Transports. Les valeurs du premier mois du trimestre sont sûres, alors que celles des deuxième et troisième mois sont indicatives. Bref, les valeurs définitives prennent un retard de trois mois à chaque fois. Alors, les paiements des décomptes provisoires sont aussi retardés.

L’avant-projet d’arrêté prévoit l’ordonnancement des décomptes provisoires par le maître d’ouvrage (l’État) sans appliquer la révision des prix si elle n’a pas encore été appliquée. Quand elle est publiée, alors, la révision est appliquée sur le décompte provisoire suivant.