L’Etat va rembourser son crédit de TVA à l'ONCF

Pour rembourser les 2,1 milliards de dirhams de crédit TVA à l’ONCF, l’Etat a pensé à un nouveau dispositif. Détails.

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Rabie Khlie. Crédit: AIC Presse
Rabie Khlie. Crédit: AIC Presse

Le ministère des Finances et l’Office Nationale des Chemins de fer préparent la signature d’une convention incessamment. Elle a pour objectif de permettre à l’Office de récupérer son crédit TVA dont le montant dépasse les 2 milliards de dirhams. « Nous avons accordé une attention particulière à ce dossier », explique Samir Tazi, directeur des Entreprises publiques et de la privatisation au ministère des Finances. « Le dispositif conçu permet à l’Office, à la fois, de récupérer son dû et de poursuivre ses investissements », ajoute-t-il.

L’idée, selon  Mohammed Boussaid  ministre de l’Economie et des Finances, est de permettre à l’Office de lever de la dette sur une longue période et de rembourser grâce au buttoir TVA. Concrètement, ce n’est pas l’Office qui empruntera c’est plutôt le Trésor. Ce dernier fera appel à la dette interne à moyen terme. Les fonds levés seront versés à l’Office en guise de remboursement du crédit TVA. Le Trésor, lui, s’acquittera de la somme sur une période de 10 ans.

La convention est prête. Elle sera signée « dès que les différents responsables pourront se réunir », affirme Samir Tazi.

L’État a tout mis en œuvre pour stopper l’hémorragie du butoir TVA. Le dommage collatéral pour effacer cette ardoise qui ne cessait de se remplir est l’augmentation des prix des tickets de train.

En effet, le gouvernement a décidé de porter la TVA sur les tickets de 14% à 20%. Et il assume cette décision qu’il estime être un mal nécessaire.  «L’investissement de l’ONCF se fait à un taux de 20% », insiste Mohammed Boussaid. Si la TVA n’est pas « neutralisée » pour cet Office, comme cela a été fait pour Autoroutes Du Maroc (ADM) l’année dernière, le montant de 2 milliards de dirhams ne cessera d’augmenter.

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