ANRT : Garder son numéro en changeant d’opérateur doit rester gratuit

L’ANRT veut protéger les clients lorsqu’ils changent d’opérateurs.

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Crédit : Cesar Vargas/Flickr.

L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) veut mettre de l’ordre dans la gestion de la portabilité des numéros, d’un opérateur vers un autre. Le 12 octobre, elle a publié une décision dans laquelle elle précise les modalités des transferts de numéros. Le but est de faciliter la démarche engagée par l’usager et d’obliger  les opérateurs à pratiquer dans de bonnes conditions cette portabilité.

D’après la décision de l’ANRT, la demande formulée par les clients auprès de son nouvel opérateur peut concerner plusieurs numéros à la fois. De plus, le transfert doit être gratuit. L’agence demande aux opérateurs de rappeler à leurs clients les éventuels frais de résiliation de contrat (une disposition déjà présente dans la décision de l’ANRT de 2013) mais stipule bien que la non-échéance de la durée du contrat, les impayés et les contentieux ne peuvent être un motif de refus de portabilité.

La décision de l’instance précise aussi que la période durant laquelle le client ne peut recevoir d’appel après le début du portage ne peut dépasser deux heures à compter de l’heure de mise en œuvre effective de la portabilité du numéro.

L’ANRT demande à l’ensemble des opérateurs de s’entendre pour établir un échange automatisé afin de sécuriser les échanges entre eux et fluidifier la procédure.

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