Qu’apporte le nouveau projet de loi relatif à la bourse des valeurs, aux sociétés de Bourse et aux conseillers en investissement financier? Le texte, approuvé en conseil du gouvernement, a été publié sur le site du Secrétariat général du gouvernement en fin de semaine dernière.

Il prévoit la création d’un marché principal et d’un marché alternatif à la bourse de Casablanca. Le marché alternatif sera dédié aux PME leur donnant « des conditions d’accès adaptées aux spécificités de cette catégorie d’entreprise », précise la note de présentation.

Autre nouveauté proposée,  la cotation des entreprises étrangères à la bourse de Casablanca. Les entreprises étrangères n’ayant pas leurs siège au Maroc pourront être cotées dans l’un des compartiments du marché. « Cette cotation peut s’effectuer au choix de l’émetteur, en devises ou en dirhams » précise le projet de loi.

La future loi fixe aussi  l’encadrement de l’activité des conseillers en investissement et les services d’investissement.  Il prévoit de soumettre l’exercice de ces métiers à l’AMMC (l’Autorité marocaine du marché des capitaux) et de renforcer son pouvoir de sanction. Pour exercer leur métier, les conseillers en investissement doivent au préalable demander une habilitation délivrée par l’AMMC. Cette dernière pourrait prononcer « des sanctions pécuniaires de l’ordre de 5 000 à 200 000 dirhams, à l’encontre de tout acteur qui ne déclarerait pas dans les délais prescrits un franchissement à la hausse ou à la baisse de l’un des seuils de participation dans une société cotée par exemple ».

Enfin le projet de loi veut élargir les activités exercées par les sociétés de bourse. Il prévoit, outre leurs activités classiques,  qu’elles puissent « exercer des activités connexes aux activités d’intermédiation ».