Bientôt les élections des délégués du personnel

Toutes les entreprises de plus de dix salariés sont tenues d’organiser des élections de représentants du personnel. Le scrutin a lieu entre le 1er et le 10 juin prochains.

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Crédit : Yassine Toumi.

Le code du travail contraint toutes les entreprises publiques et privées de plus de dix salariés d’organiser un scrutin pour élire des délégués du personnel. Le planning de l’opération a été récemment fixé par le ministère de l’Emploi. Les listes ont déjà dû être déposées auprès de l’employeur. Les candidatures sont maintenant présentées entre le 17 et le 24 mai. Les listes doivent être affichées dans les locaux entre le 25 et le 31 mai, les élections se dérouleront ensuite entre le 1er et le 10 juin.

La société se dote de deux collèges électoraux, l’un pour les ouvriers et employés, l’autre pour les cadres et assimilés. Les sièges sont octroyés à la proportionnelle et la plus forte moyenne. Le nombre de représentants, élus pour X années, dépend du nombre de salariés : un pour 25. Pour être électeur, l’employé doit travailler dans l’entreprise depuis plus de six mois. Seuls les Marocains salariés de la société depuis plus d’un an sont éligibles.  Le patron doit leur donner le temps de réaliser cette fonction, dans une limite de quinze heures par mois.

Les missions des délégués du personnel sont claires : faire part des réclamations de leurs collègues à la direction et saisir l’inspecteur du travail quand c’est nécessaire. Ils sont aussi membres du comité d’entreprise. Les dirigeants de la société sont contraints de les consulter dans certains cas, comme lors de l’élaboration du règlement intérieur par exemple. Et les délégués sont reçus collectivement par l’employeur au moins une fois par mois.

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Le ministère de l’Emploi est chargé de l’organisation de ces élections dans les secteurs d’industries de commerce et d’agriculture. Le ministère de l’Energie et des mines et celui de l’Agriculture vont assurer cette opération dans leur secteur respectif.

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