Moins d’un mois après la mise en ligne du projet de loi organique sur les proposition de lois et pétitions présentées par les citoyens, la société civile réagit. Une association met sur la table ses propositions. Dans un mémorandum reçu par Telquel.ma, l’institut Prometheus pour la démocratie et les droits humains (constitué il y a deux ans par des anciens activistes du mouvement du 20-Février) passe au crible les deux projets de loi organique, propose ses modifications juridiques (et corrige même l’orthographe du texte).

Prometheus propose d’abord des modifications sur la forme. L’institut préconise ainsi qu’en annexe du projet de loi, un document soit ajouté pour expliquer comment les propositions de loi et les pétitions doivent être présentées de manière à ce qu’elles ne soient pas refusées.

Démocratie participative

Le mémorandum fait la lumière sur un vide dans le projet de loi organique présenté par Habib Choubani : quel est le destin pour les textes présentés par des citoyens après leur entrée dans le circuit législatif ? L’institut revendique qu’à partir du moment où ces textes entrent dans ce circuit, il ne devrait plus avoir de place pour le moindre recul. Autrement dit : la sortie du texte deviendrait inéluctable.

Ensuite, l’institut demande que des mesures soient prises en cas de collecte de signatures par la force, la contrainte, le chantage ou par l’achat.

Lire aussi : Pétitions, propositions de lois : « Le gouvernement complique les choses pour les citoyens »

Pour pouvoir présenter des propositions de loi, le projet présenté par Choubani requiert notamment  des 25 000 signataires qu’ils soient inscrits sur les listes électorales. Si l’institut Prometheus juge positivement ce dernier point,  il considère par contre que 25 000 est un chiffre « contraignant ». Pour l’institut, il faut libérer les vertus pédagogiques de cette loi du joug du quantitatif.

De plus, l’institut Prometheus considère qu’« il faut rajouter la signature électronique, et se contenter du nom et du numéro de la carte d’identité nationale dans le cas de la signature physique », ajoute Yassin Bazzaz, président de l’institut. Le projet gouvernemental prévoit lui de ne réunir que des signatures légalisées.

Des actions de lobbying à venir

Le caractère très technique du texte est une intention délibérée de la jeune ONG, nous confie Bazzaz. Car dans un premier temps, ajoute le président de l’ONG, l’institut veut « participer à la correction de plusieurs fautes et dispositions peu précises dans ce texte législatif ».

Ensuite, un texte qui insistera davantage sur les droits, avec un contenu plus politisé, paraitra. Entre temps, ils entendent créer le débat sur cette question dans l’opinion publique, envoyer le mémorendum aux différents acteurs politiques, associatifs et autres afin de créer une commission de suivi de ce projet de loi organique.

Dans un second temps, « nous allons conduire des actions de lobbying au sein de la commission de Justice et de législation au sein de la première chambre. Commission qu’on a déjà contactée afin d’établir des rendez-vous », conclut notre interlocuteur.